Publié le 14 Mar 2014 - 08:26
ARBITRAGE DU PRÉSIDENT SUR LA REVUE DU CODE ÉLECTORAL

L’opposition et les non-alignés divisés

 

Si l’opposition et les non-alignés sont en phase pour le mode de scrutin et la clé de répartition, ils n’émettent pas le même son de cloche sur la possibilité d'en référer à  l’arbitrage du président de la République.  

 

‘’Nous affirmons notre refus d’avoir l’arbitrage du chef de l’Etat qui est un chef de parti. (…) Nous exhortons le gouvernement à respecter le calendrier républicain en tenant les élections à date échue’’. Telle est la position du pôle de l’opposition par rapport aux travaux de la revue du code électoral.

En conférence de presse hier au siège du Rewmi, l’opposition se dit contre tout report des élections locales prévues le 29 juin prochain et demande le retour du statu quo pour ce qui est du mode de scrutin. ‘’Nous réaffirmons avec force notre détermination pour le maintien d’un mode de scrutin mixte pour les trois types de collectivités’’, à savoir le département, la commune et la ville, déclare Fatou Sock, porte-parole de cette organisation.

Celle-ci propose, comme ‘’solution médiane’’, une ‘’clé de répartition unifiée des sièges sur la base de 45% pour le scrutin majoritaire et 55% pour le scrutin proportionnel afin de favoriser la pluralité au sein des conseils tout en veillant à leur stabilité’’. Contrairement à la mouvance présidentielle qui propose ‘’un scrutin mixte avec 60% à la majoritaire et 40% à la proportionnelle (…) pour le département et la commune’’. Mais aussi une ‘’désignation des conseillers municipaux de la ville à partir de la liste majoritaire des communes qui la composent’’.

Une proposition que l’opposition considère comme ‘’une violation de la Constitution’’. Laquelle stipule en son article 120 que ‘’les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.

Elles s’administrent librement par des assemblées élues’’, rappelle Mme Sock. Un point de vue partagé par le pôle des partis et coalitions non affiliés. Son porte-parole, Ndiaga Sylla, dénonce la ’’mauvaise volonté’’ du pouvoir par rapport au mode de scrutin qui, selon lui, a conduit au blocage du processus électoral.

‘’Nous avons été très réalistes en faisant des concessions (…) Mais nous ne pouvons pas définir un mode de scrutin qui ne soit pas conforme à la Constitution, car  les conseillers de la ville ne peuvent pas être désignés’’, explique le plénipotentiaire de l’Alliance Jëf-Jël.

Cette interprétation de la constitution ‘’n’est pas conforme à l’esprit de loi’’, d’après  Ibrahima Badiane, membre de la majorité présidentielle. ‘’Il ne s’agit pas de désignation, mais d’élection au suffrage indirect (des conseillers de la ville). Les gens qui devront constituer le conseil municipal de la ville sont élus au niveau de la commune. Donc, vous ne pouvez pas faire partie de la ville si vous n’êtes déjà élu’’.

Pour le représentant du pôle de la majorité, l’opposition et les partis non affiliés ‘’ont joué avec le feu’’ dans ce processus électoral. ‘’Ils se sont agrippés au début sur les départements et d’autres questions, et nous avions lâché du lest. Ensuite, ils ont voulu faire de la surenchère en s’attaquant au mode de scrutin.

Aujourd’hui que cette question est soumise à l’arbitrage du président de la République, ils utilisent la délation et la désinformation’’ comme moyen de pression, déplore M. Badiane. Ndiaga Sylla et ses amis, eux, n’y sont pas opposés et disent attendre ‘’avec impatience et sérénité le coup d’envoi ou de renvoi de l’arbitre’’.

«Sans accord, le report des locales est inévitable»

Par ailleurs, l’opposition s’en est prise vertement aux acteurs de la société civile qu’elle accuse d’avoir proposé un report des élections avec mise en place de délégations spéciales en cas de blocage. Ce que le Pr. Babacar Guèye, initiateur de la médiation, dément catégoriquement.

‘’Nous n’avons jamais demandé un report des élections encore moins des délégations spéciales. Nous nous sommes proposé médiateur pour que les élections se tiennent à date échue. Nous voulons qu’il y ait consensus et nous ne voulons pas que le président de la République soit obligé d’arbitrer.

Ce n’est pas bon pour le pays’’, déclare le constitutionnaliste. Pour le Pr Guèye, ‘’on ne peut pas être  juge et partie’’, et l’arbitrage du chef de l’Etat ‘’est source d’instabilité’’. Toutefois, prévient le juriste, ‘’si les partis ne sont pas d’accords, le report des élections serait inévitable’’.   

DAOUDA GBAYA

 

 

 

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