La première réunion 2017 du Conseil supérieur de la magistrature (CMS) s’est tenue hier. Parmi les mesures phares prises lors de cette rencontre présidée par le président de la République, il y a la promotion de 61 magistrats, le retour des juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) au sein des juridictions nationales. 

Après la crise qui a secoué la magistrature ces derniers temps à cause du recours ‘’abusif’’ de la consultation à domicile, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni hier. La réunion présidée par le Chef de l’Etat, Macky Sall, président dudit Conseil, intervient dans un contexte où les relations entre l’Union des magistrats sénégalais et l’Exécutif sont exacerbées par les menaces brandies contres les juges Ibrahima Hamidou Dème et Souleymane Téliko qui ont commis le péché de dénoncer le fonctionnement du CSM.

L’annulation de la convocation du juge Téliko et les mesures de promotions prises montrent que le pouvoir est dans une logique d’apaisement. En effet, selon un communiqué du ministère de la Justice à l’issue de la rencontre, ‘’des mesures phares ont été prises sur une base consensuelle, par les membres de droit et les membres élus du CSM, dans une bonne ambiance marquée par la sérénité, la responsabilité et en toute transparence’’. Parmi ces décisions, il y a l’accession de 61 magistrats à la hors-hiérarchie en application des nouvelles dispositions du statut des magistrats. En d’autres termes, ces derniers sont élevés au rang de Hauts magistrats. En effet, avec la réforme portant sur le statut des magistrats votée en décembre dernier, le critère d’ancienneté pour accéder à la hors-hiérarchie est passé maintenant de 23 ans à 18 ans.

Au rayon de ces magistrats promus, il y a le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye, l’ancien Agent judiciaire de l’Etat Aïssé Gassama Tall, l’ex-président de l’Union des magistrats sénégalais El Hadj Abdoul Aziz Seck. On peut citer également le juge Souleymane Téliko qui était récemment sous la menace d’une procédure disciplinaire pour avoir envoyé à ses collègues un mail  dénonçant la consultation à domicile. Vingt-quatre (24) autres juges suppléants sont titularisés après avoir bouclé deux ans de suppléance.

 Deux (2) autres sont également nommés au grade de magistrats avant 5 ans, groupe B1, indice 912. Il s’agit de Gallo Samba Oumar Syr Diagne, en qualité de Procureur général près la Cour d’appel de Tambacounda, avec maintien à son poste d’affectation actuel. Il y a également Maïmouna Sow, en qualité de Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, avec maintien à son poste d’affectation actuel.

Les juges des CAE retrouvent les juridictions

En dehors de ces promotions, plusieurs mouvements sont notés, surtout aux Chambres africaines extraordinaires (CAE) dont le mandat arrive à expiration le 30 avril prochain. Soit  trois jours après le prononcé de l’arrêt de la Chambre d’appel sur l’affaire Hissein Habré. Au regard de cette situation, les juges vont retourner au sein des juridictions sénégalaises et de l’administration centrale de la justice. Ainsi, le Procureur général aux CAE, Mbacké Fall, est nommé maintenant Conseiller à la Cour suprême. Ses substituts généraux Anta Ndiaye Diop, Youssoupha Diallo sont nommés respectivement Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar et substitut général près ladite Cour.

Moustapha Kâ, précédemment substitut près le parquet général des CAE, est affecté à l’administration centrale du ministère de la Justice. Les assesseurs du juge malien Wafi Ougadèye, président de la chambre d’assises des CAE, que sont Matar Ndiaye et Bara Gaye, sont nommés respectivement conseiller à la Cour suprême et conseil par intérim à la Cour d’appel de Dakar. C’est ce dernier poste qu’occupe leur suppléant Amadou Tidiane Sy. Pour ce qui est de l’administrateur des CAE Aly Ciré Bâ, il devient le nouveau procureur général près la Cour d’appel de Saint-Louis.  

Pour rester avec les juridictions d’exception, il faut souligner que le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Tambacounda, Hippolyte Anquediche Ndeye, est nommé assesseur suppléant à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) cumulativement avec ses fonctions.  

Des juges pour de nouvelles juridictions

Ce conseil a été aussi une occasion pour nommer les magistrats devant diriger les nouvelles juridictions créées dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire en vue de faciliter l’accès de la Justice aux populations. Il s’agit des TGI de Kédougou et de Sédhiou d’une part, et des Tribunaux d’Instance de Saraya, Salémata et Koungheul  (TI) d’autre part. Les deux TGI sont dirigés par Biram Sène, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Louga, et Ousmane Mbodji, ex-Conseiller à la Cour d’appel de Thiès. Sabassy Faye, Juge au TGI Dakar, Malick Ibnou Abass Camara, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès, et Mamadou Saïdou Diallo, juge au TI de Tivaouane, sont affectés respectivement aux trois nouveaux TI cités plus haut.

Concernant les autres nominations, il faut souligner que le TI de Guédiawaye a un nouveau délégué du procureur en la personne de Bernard Joseph Marie Coly, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Dakar. Son prédécesseur Amadou Lamine Mbengue devient le délégué du procureur de la République près le TI de Mbour. Un poste occupé par Elias Abdoulaye Diop, nommé procureur de la République près le TGI de Kédougou.

Le siège du TGI de Thiès est renforcé avec l’arrivée de trois juges. Idem pour Dakar où sont nommés cinq juges, dont les anciens présidents des TI de Guédiawaye et de Tivaouane. La première juridiction est désormais dirigée par Ndiémé Seck  Bakhoum qui succède à Aïtou Guèye. La seconde a à sa tête Ibrahima Baldé en remplacement d’El Hadji Malick Dembélé. Le juge Baldé était Président du TI de Kaffrine et il est substitué par Samba Sèye, précédemment Juge au TGI de Dakar. Les TI de Bambey, Ziguinchor, Goudiry et Linguère également ont de nouveaux présidents. 

En dehors des juridictions, il faut relever que deux magistrats sont mis en position de détachement au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, pour servir à l’Agence judiciaire de l’Etat. Il s’agit de Paul Daour Fall et Ramatoulaye Ly Ndiaye, précédemment substitut général près la Cour d’Appel de Saint-Louis pour le premier, et Substitut du Procureur de la République près le TGI de Dakar pour la seconde.

 FATOU SY