Publié le 9 Jan 2019 - 10:21

Cour Supreme

 

La procure générale près la Cour suprême a profité de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux qui s’est tenue ce mardi 8 janvier, pour faire le bilan des activités de cette juridiction pour l’année écoulée. ‘’En 2018, la Cour suprême a reçu 500 requêtes et rendu 554 arrêts et ordonnances, toutes chambres confondues, compte tenu du stock précédent’’, a déclaré le procureur général auprès de cette juridiction, Cheikh Tidiane Coulibaly.

Au titre de l’activité consultative, cette instance a reçu neuf projets de loi et de décret et émis huit avis favorables. ‘‘Je voudrais aussi relever, pour m’en réjouir, que la commission d’indemnisation d’une personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard, par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, lorsque cette détention lui a causé un préjudice manifestement anormal et d’une particulière gravité, prévue par la loi organique sur la Cour suprême, est enfin opérationnelle et a reçu pendant l’année 2018 sept requêtes’’, a avancé Cheikh Tidiane Coulibaly. 

Section: