Publié le 27 May 2020 - 22:35
HONORARIAT

Frapp interpelle Aminata Touré

 

L’honorariat des anciens présidents du Cese n’en a pas fini de faire jaser dans la sphère politique sénégalaise.  Après le tir groupé des membres de l’opposition, c’est aujourd’hui le Frapp qui interpelle la présidente du Cese devant ce qu’il qualifie de décret ‘’scélérat’’.

 

Le Frapp, à travers une lettre adressée à la présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese) Madame Aminata Touré, s’inscrit dans la vague de récriminations, d’indignations par rapport à l’affaire du décret instaurant un statut d’honorariat aux anciens présidents. Les signataires de la correspondance marquent leur opposition à ce décret qu’ils jugent ‘’scélérat’’, accordant inopportunément un statut d’honorariat aux anciens présidents de l’institution avec des avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés. 

Ce décret est illégal à leurs yeux, du point de vue interne à l’autonomie de gestion de l’institution. Ce qui leur fait penser que ce précédent favorise l'émergence illégale et dangereuse d'une législation déléguée. Pour preuve, argumente-t-il, l’article 51 du décret n°2013-732 du 28 mai 2013, portant règlement intérieur du Cese stipule que l’honorariat ne peut être accordé que ‘’- Sur proposition du Bureau, entérinée par l’Assemblée plénière’’.

Et suivant cette logique, le collectif, conformément à l’édit susmentionné, retient donc l’autonomie de l’institution pour accorder ce statut honorifique sans avantages nécessaires.

En conséquence, font-ils noter à Aminata Touré destinataire de la lettre que ‘’le décret accordant à Aminata Tall le statut de présidente honoraire du Cese est illégal pour vice de forme et violation de l'autonomie de gestion d'un pouvoir public constitutionnel’’. Le collectif de rappeler à la présidente sa charge de défendre les compétences contre toute violation, fût-elle présidentielle. 

Au point de vue externe à l’institution également, le décret ‘’viole les valeurs républicaines sénégalaises, sape les fondements de la démocratie et porte atteinte à l’unité nationale, en cette période de crise sanitaire de Covid-19’’, enchérissent les membres du collectif. Aussi, le Frapp pose la non consultation d’Aminata Touré et son avis qui n’ont pas été requis pour accorder ce statut. Ce que le mouvement a déduit au regard des visas des différents décrets.

A cet effet, les signataires ne s’expliquent pas son silence ‘’injustifié’’. Ils attendent de Mme Touré qu’elle intente une action en justice aux fins de contestation de ce décret, en vue de son retrait ou annulation.

En outre, le Frapp considère que le Cese est ‘’une institution budgétivore, simple appendice du pouvoir présidentiel, inutile chambre consultative, antidémocratique, politiquement corporatiste’’. C’est pourquoi il demande de procéder concrètement à sa suppression sans délai.

L’honorariat pour caser le bétail politicien

S’exprimant sur l’honorariat, celui de ce type, soulève le collectif, ‘’est une forme d'enrichissement sans cause, qui permet de maintenir des avantages non mérités au profit de politiciens retraités. Sur le simple fait d'avoir occupé une fonction pour laquelle on a été coopté, intégralement et grassement rémunéré avec des émoluments démesurés acquis’’. De plus, ‘’il continue de grever le budget de l’Etat sans régler d’autres problèmes sous-jacents, sur lesquels le collectif s’interroge. Que devient la pension de retraite ? Est-elle cumulable avec les avantages liés à l'honorariat ? Quelles sont les conditions de retrait de l'honorariat, par exemple en cas de condamnation ? Existe-t-il une procédure établie à cet effet ? Un décret présidentiel peut-il violer illégalement toutes ces règles de forme et de fond ?’’.

Voilà autant de questions que se pose le Frapp.

Le collectif soutient que rien ne saurait, ‘’en définitive, justifier l'honorariat avec ces avantages financiers, matériels, personnels, injustifiés et démesurés. Sinon la volonté de les maintenir sous le joug du pouvoir politique, pendant l'exercice de leur fonction avec cette contrepartie qui ressemble à de la corruption et même une forme de chantage’’.

 

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