A l’issue de «l’analyse de plusieurs documents», l’Inspection générale d’Etat a formulé un certain nombre d’observations.

D’abord, une date fétiche à laquelle correspondent plusieurs événements. Le 5 mars 2008, c’est la date du décret n°2008-222 (voir supra). Le 5 mars 2008, c’est le jour du procès-verbal du Conseil de Régulation relatif aux modalités de répartition du prélèvement au profit de l’ARTP suite à la cession de la licence globale. Le 5 mars 2008, enfin, c’est la date à laquelle «la lettre (référencée) n°0495/ARTP/DG/SG/DSA a été adressée au Payeur général du Trésor public par le Directeur général de l’ARTP pour réclamer le versement du prélèvement de 2%».

Ensuite, une légèreté qui incite le Directeur général de l’ARTP, également membre de la Commission communication et TIC de l’Agence nationale pour l’organisation de la conférence islamique (ANOCI), à «présenter une requête orale» pour faire obtenir à cette dernière des subsides de 96 millions de francs Cfa.

Puis, le Conseil de régulation a adopté d’autorité, à travers trois résolutions arrêtées le 07 mars 2008, des clefs de répartition du 1,6 milliard de francs Cfa «sans pour autant justifier les critères qui ont prévalu à leur fixation».

Enfin, note l’IGE, «la non identification du bon interlocuteur pour mobiliser la ressource financière justifie l’envoi, par le Directeur général de l’ARTP, des correspondances n°0590ARTP/DG et n°0591ARTP/DG du 07 mars 2008, comportant les mêmes tenants, respectivement au Directeur général du Trésor et au ministre d’Etat, ministre de l’Économie et des Finances».

MOMAR DIENG

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