Le ministère de la Justice organisait, hier, un atelier de partage et de réflexion sur ‘’Les impacts de la Covid-19 sur l’exercice des lois et libertés’’. L’occasion a été saisie pour faire l’état des lieux sur le respect des droits et libertés pendant la période de restriction.  

La pandémie de la Covid-19 n’a pas que des conséquences sanitaires.  Elle a touché tous les secteurs d’activité.  Ainsi, le fonctionnement de la justice a été perturbé à cause de certaines mesures prises pour freiner la propagation du virus. Il fallait, à cet effet, réadapter les textes de la législation pour permettre la suspension des exécutions de certaines décisions de justice.

Aujourd’hui que la pandémie continue de suivre une tendance baissière au Sénégal et que la plupart des mesures de restriction ont été levées, les acteurs de la justice ont jugé nécessaire ‘’d’évaluer l’impact de la Covid-19 sur l’exercice des droits et libertés’’. C’est dans ce sens que le Centre de renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires (Credij) a organisé, hier, un atelier de réflexion sur le sujet.  

Il s’agissait notamment d’évaluer l’arsenal juridique mobilisé, ‘’caractérisé par des mesures exorbitantes de droit commun proportionnelles aux restrictions des droits et libertés imposées aux citoyens’’. L’objectif du panel était de faire le diagnostic et l’état des lieux des impacts de la pandémie sur l’exercice des droits et libertés. Il était aussi question de faire le point ‘’sur le contrôle, par le juge, du respect des droits et libertés, en cette période de légalité d’exception’’.

De plus, selon le ministre de la Justice, Me Malick Sall, qui présidait l’atelier, malgré les restrictions imposées par la lutte contre la Covid, les lois et règlements ont été respectés.  ‘’Nous étions dans un état d’exception, de guerre sanitaire. Mais tout ce qui a été fait, a été autorisé par l’Assemblée nationale. Le Parlement nous a permis de réadapter les textes pour, par exemple, permettre la suspension des exécutions des décisions de justice. Pendant toute la durée de l’état d’urgence, il n’était pas autorisé d’expulser un locataire, parce que nous savons tous qu’une expulsion nécessite le regroupement d’un dispositif judiciaire (huissiers, forces de défense et de sécurité, etc.). Tout ce qui a été fait dans la législation sénégalaise l’a été dans le respect strict des dispositions légales qui existaient ou des dispositions qui ont été organisées et autorisées par qui de droit, à savoir l’Assemblée nationale’’, a déclaré Me Malick Sall.

Les résultats encourageants de l’Administration pénitentiaire

L’autre défi du secteur de la justice avec la pandémie, est la protection des détenus contre la Covid. Et sur ce point, souligne-t-on, des efforts considérables ont été faits pour éviter la propagation du virus dans les maisons d’arrêt et de correction (Mac). La stratégie adoptée dans ce sens a été la libération massive de prisonniers par la grâce présidentielle, pour non seulement désengorger les prisons, mais aussi maximiser la chance de non-propagation de la pandémie dans les Mac.

L’autre stratégie est l’installation, à Dakar, de deux centres de transit des personnes sous mandat de dépôt, avant qu’elles ne rejoignent leurs cellules. Résultat, selon le garde des Sceaux, aucun détenu n’a été contaminé en prison. Tous les prisonniers qui ont contracté le virus ont été testés dans les centres de transit et pris en charge dans les centres de santé de l’Administration pénitentiaire avant de rejoindre leurs cellules.

‘’Le directeur de l’Administration pénitentiaire a exécuté, en bon soldat, les instructions du président de la République et l’idée est lumineuse.  On avait décidé qu’une personne qui est sous mandat de dépôt, qui devait aller en prison, avant de rejoindre sa cellule, devait d’abord passer dans un centre de transit, au Cap Manuel pour les hommes, et à Le Dantec pour les femmes. Elle devrait rester dans ce centre pendant 14 jours et si, après cette période, elle ne développait aucun symptôme de la maladie, elle pouvait rejoindre sa cellule.  Au cas contraire, elle sera prise en charge par les services de l’Administration pénitentiaire’’, a fait savoir le ministre.

ABBA BA