Les conflits sur le foncier rural, pourquoi et que faire ?
Ndingleer, Bargny, Mbane, le littoral de Dakar et d’autres localités encore. Ces noms évoquent les litiges fonciers entre les populations et les bénéficiaires, qui de baux, qui de titres fonciers dans ces territoires.
Pourquoi donc ces soulèvements des populations contre l’affectation ou l’octroi de terres, parfois de vastes espaces à des sociétés ou individus ?
Comprendre ces conflits demande à revisiter plusieurs décisions prises et lois adoptées dans la gestion des territoires. A son accès à l’indépendance notre pays le Sénégal se devait de mener une politique de développement économique. A cet effet, des mesures par le truchement d’une loi furent prises par rapport à la gestion du foncier, la terre étant un outil économique incontournable. La loi 64-46 du 17 juin 1964 fut adoptée. Cette loi supprimait le droit coutumier du foncier, ce fameux « sama suufu maam » (la terre de mes ancêtres) qui constituait un frein aux investissements tant souhaités pour développer le pays. Avec la loi 64-46 le concept de domaine national, une singularité sénégalaise, apparut.
Toutefois avant l’entrée en vigueur de cette loi le gouvernement eut l’intelligence de lancer une opération d’immatriculation. Elle consistait à donner la possibilité à toute personne de réclamer les terres qu’elle pensait être les leurs, bien sûr avec des preuves. Malheureusement, cette opération ne fut pas suffisamment et largement expliquées aux populations surtout les populations rurales. Au finish, aujourd’hui, moins de 3% des terres entrèrent dans le domaine du privé (titre foncier), (Touré et al, 2013). De facto, passée la période d’immatriculation, 95% des terres tombèrent dans le domaine national. Ce domaine national a la particularité de n’appartenir à personne, pas à l’Etat, pas aux collectivités locales, pas aux individus/usagers. D’autres lois allaient suivre pour établir le domaine de l’Etat qui appartient à l’Etat et le titre foncier qui relève de la propriété privée. Ainsi donc les terres du Sénégal sont divisées en ces trois domaines.
La loi sur la décentralisation en 1972 devait corriger les insuffisances de la loi sur le domaine national. En effet, la gestion du domaine national, notamment les zones des terroirs, devait être confiée aux collectivités locales. Voilà donc la gestion des zones de terroir qui échoie aux collectivités locales. Elles ont ainsi le pouvoir d’affectation des terres pour exploitation et impulser le développement économique. Pour rappel la loi fut adoptée dans le souci « de valoriser de façon optimale les potentialités des territoires et de développer la complémentarité des différentes activités de production ». Seulement, des défis se présentent.
Les vastes espaces mis à la disposition des collectivités sont pratiquement laissées aux exploitations familiales. Or, ces exploitations trainent des faiblesses techniques pour une utilisation optimum des terres.
Les privés qui veulent développer l’agro-business tapent à la porte des collectivités locales pour se faire allouer des espaces. Les organes délibératifs de ces collectifs pour l’affectation et la désaffectation des terres (les commissions domaniales) n’ont pas en leur sein des personnes suffisamment conscientes et au fait des enjeux. Conséquemment, elles succombent facilement aux millions proposées et à la corruption et manquent de pouvoir allier les deux nécessités de sauvegarder les petites exploitations familiales et accueillir les investisseurs. (Mbane en est un exemple).
En plus, le principe d’information et d’implication des populations dans le processus d’affectation ou d’allocation des terres n’est pas souvent respecté.
N’oublions pas aussi que ces populations s’en tiennent toujours au droit coutumier parce que la loi sur le domaine national n’a pas été suffisamment expliquée et elles ont raté le train du droit privé sur les terres de leur terroir. Ainsi quand les autorités locales attribuent des terres à ces investisseurs sur le principe de « la mise en valeur » comme évoquée dans la loi, elles se voient « volées » de leur terre.
Nous voyons donc que la politique de gestion du foncier au Sénégal, surtout le foncier rural, contient des germes de conflits. Les populations considèrent que la terre de leur terroir leur appartient. Elles ne sont pas consultées dans la gestion de ces terres. Les collectivités locales à qui cette gestion est confiée ne sont pas outillées. Les investisseurs ont besoin d’outils parmi lesquels le titre foncier, comme levier pour développer leurs activités économiques.
A la lumière de tout cela, il est clair que de réels problèmes de gouvernance des ressources naturelles des terroirs se posent. Il faudra donc des réformes dans la gestion du foncier. Ces réformes devraient s’appuyer sur l’existant comme la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) de 2004. Elles devraient permettre « l’amélioration de la viabilité des différentes formes d’exploitation des terres dans une perspective de souveraineté alimentaire durable ; l’utilisation du foncier comme un levier permettant de valoriser de façon optimale les potentialités des territoires et de développer la complémentarité des différentes activités de production ». (Commission Nationale de Réforme Foncière). En même temps une gouvernance transparente, participative, inclusive et redevable devrait être promue au sein des collectivités locales qui se voient confiées la gestion des ressources naturelles de façon générale. Ces collectivités locales devraient être dotées d’outils de gestion et leurs capacités renforcées.
On gagnerait aussi à accompagner les populations dans l’exercice de leurs droits de regard sur les ressources naturelles de son terroir que la constitution leur octroie.
Sidy Moctar Cissé
Responsable de la Cellule des Cadres de la LD Debout
