Enrôlée pour être jugée en audience spéciale, l’affaire Luc Nicolaï a été renvoyée à nouveau au 14 octobre prochain. Toutefois, il y a eu un débat de forme lié à la libération conditionnelle du promoteur de lutte.

La liberté conditionnelle dont bénéficie Luc Nicolaï n’est pas du goût des avocats du Président directeur général de l’hôtel Lamantin Beach, Bertrand Touly. Ils l’ont fait savoir hier, devant la Cour d’appel de Dakar où ont comparu Luc Nicolaï, Djibrine Diop et le douanier Abdou Khadir Kébé. Après l’identification des prévenus et des témoins dont seuls cinq étaient présents, Me Papa Moussa Félix Sow a soulevé une exception et demandé aux juges de constater « l’irrégularité » et « l’inconstitutionnalité » de l’arrêté pris par le ministre de la Justice d’accorder la libération conditionnelle au promoteur de lutte, le 14 février 2014. D’après les arguments de Me Sow, l’arrêté viole la Constitution, car dit-il : ‘’Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’Exécutif.’’

Outre la violation de la Constitution, l’avocat a soutenu que les conditions requises en matière de libération conditionnelle n’ont pas été respectées. Au moment où Luc Nicolaï a été libéré, il n’avait pas purgé sa peine de deux ans. En plus, le jugement de première instance était frappé d’appel. Il s’y ajoute, selon l’avocat, que le ministre n’a même pas tenu compte de l’avis de la commission pénitentiaire dont est membre le juge de l’application des peines. Compte tenu de ces arguments, l’ex-Bâtonnier a martelé que le promoteur n’aurait pas du comparaître libre.

Son confrère Me Ciré Clédor Ly n’y est pas allé par quatre chemins pour dire que Luc Nicolaï doit retourner en prison et que l’arrêté a empêché l’exécution du jugement. Sur sa lancée, l’avocat a dénoncé une rupture de l’égalité des citoyens devant la justice. « Des milliers de détenus introduisent des demandes de libération conditionnelle, mais on ne regarde même pas leur dossier’’, a fulminé Me Ly. Cependant, pour le parquet général, les avocats de la partie civile n’ont ni intérêt ni qualité à agir. Surtout ‘’qu’aucune disposition légale ne leur permet de demander à un juge correctionnel d’écarter un acte administratif’’. ‘’L’exception est mal fondée’’, a conclu le parquetier.

‘’On ne veut pas d’argent, mais la tête de Luc Nicolaï’’

Me Emmanuel Padonou a abondé dans le même sens que le parquetier. ‘’Dans un procès pénal, la partie civile n’a pas son mot à dire sur la question de la liberté’’. A l’endroit de la Cour, l’avocat a lancé : ‘’Vous n’avez pas à vous prononcer sur des questions de légalité et constitutionnalité d’un acte administratif’’. Mieux, il a ajouté que l’effet dévolutif de l’appel fait que la Cour ne peut pas se prononcer sur l’acte qui est postérieur au jugement frappé d’appel. ‘’La partie civile n’est pas habilitée à parler de liberté, car lorsque le juge de Thiès s’est déclaré incompétent, Luc Nicolaï a été maintenu en prison’’, a renchéri Me Mbaye Sène. Son confrère Me Baboucar Cissé a trouvé bizarre que les conseils de la partie soulèvent des questions de liberté. ‘’La partie civile, au lieu de s’occuper de ses intérêts civils, s’occupe de l’exécution des peines. Donc, on ne veut pas d’argent, mais la tête de Luc Nicolaï’’, a-t-il martelé tout en qualifiant de ‘’diversion’’ l’exception.

Le Procès renvoyé finalement au 14 octobre prochain

Après délibéré sur le siège, la Cour a finalement joint l’exception au fond. Pour autant, l’affaire n’a pas été plaidée au fond, car les avocats et le parquet général ont estimé que le douanier Pape Massiré Thiam et l’employé de l’hôtel Lamantin Beach, Amadou Lamine Mbaye doivent comparaître. Ce dernier a été relaxé par le juge correctionnel, tandis que le gabelou n’avait même pas été cité par le tribunal correctionnel, car il bénéficie d’un non-lieu. Accusé d’avoir fait introduire 50 grammes de cocaïne dans le bureau de Bertrand Touly, dans le but de lui extorquer des fonds, Luc Nicolaï a été condamné en première instance, à 5 ans dont 2 ans ferme, ainsi qu’une  amende ferme de 6 millions de francs CFA.

Le promoteur a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, de détention de drogue et de complicité de tentative d'extorsion de fonds. L’un de ses coprévenus, le douanier Abdou Khadir Kébé, avait écopé de la même peine. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, de tentative d’extorsion de fonds et d’atteinte à l’administration de la justice et condamné à la même peine. Mais avec une amende de 100 000 francs CFA. Djibrine Diop, employé à l’hôtel Lamentin Beach au moment des faits, a été condamné à 1 an et 6 mois ferme avec une amende de 6 millions de francs CFA.