Publié le 18 Jun 2020 - 17:24
REFORME DE LA JUSTICE

Dans la pratique, il a fait des efforts, mais…

 

Attendu sur des réformes profondes du secteur de la justice par les magistrats, Maitre Malick Sall laisse un sentiment mitigé chez les camarades de Souleymane Téliko.

 

Pour le président de l’Union des magistrats sénégalais, la préoccupation semble tout autre. Les magistrats, estime-t-il, espéraient des réformes significatives sous son magistère. Hélas ! L’arbre n’a pas encore donné tous les fruits escomptés. ‘’En tant qu’avocat, il est très bien placé pour mener les réformes attendues par le secteur de la justice. Certes, il fait des efforts dans la pratique, mais il faut un changement des textes pour garantir l’autonomie de l’organe de gestion de la carrière des magistrats (le Conseil supérieur de la magistrature)’’, souligne Souleymane Téliko.

Selon lui, il existe trois pouvoirs au sein de cette institution : le pouvoir de nomination, le pouvoir de proposition et le pouvoir d’émettre des avis. ‘’Au stade actuel, insiste le magistrat, le seul pouvoir dont nous disposons, c’est celui d’émettre des avis. C’est vraiment la portion congrue. Encore que même dans l’exercice de ce pouvoir, on ne nous met pas dans les conditions minimales de pouvoir bien l’exercer. Par exemple, on a moins d’une heure de temps pour examiner parfois une centaine de mesures. C’est presque nous mettre devant le fait accompli’’.

D’après le magistrat à la Cour d’appel de Thiès, ils souhaitent que le pouvoir de nomination puisse être exercé par les membres du Conseil supérieur de la magistrature et non plus par le garde des Sceaux. ‘’Cela, dit-il, ne remet pas en cause le pouvoir du président de la République de nommer aux emplois civils et militaires. Aussi, c’est ce qui se fait dans toutes les grandes démocraties. Je peux citer le Maroc, le Cap-Vert... Le Togo aussi n’est pas loin de ce schéma’’.

Par ailleurs, les magistrats demandent l’application de critères objectifs dans la nomination des magistrats. Selon lui, sur ce plan, des progrès ont été faits par l’actuel ministre de la Justice. ‘’Dans l’exercice de son pouvoir de proposition, il a appliqué, un tant soit peu, ces critères objectifs. C’est le cas, par exemple, de la limitation de la durée d’exercice des fonctions ; même si cela n’a pas été appliqué à tout le monde’’, dit-il.

Avant d’ajouter : ‘’A part deux, trois ou quatre cas, il a généralisé ce critère. Mais comme je l’ai dit, il faut des textes pour rendre ces acquis pérennes… De plus, il faut savoir que tout le monde n’y a pas intérêt. Le ministre va perdre certaines prérogatives. Mais certains magistrats, habitués à bénéficier de faveurs, ne sont pas non plus trop enchantés par cette perspective. Parce qu’ils estiment peut-être que, dans le cadre d’une procédure transparente, ils n’ont pas de chance d’accéder à certains postes.’’ 

Mor Amar

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