Le Congrès de la renaissance démocratique (CRD) n’a pas eu gain de cause, dans l’affaire des décrets instituant l’honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental. Hier, la Cour suprême a tranché en faveur de l’autorité exécutive, en rejetant les requêtes introduites par des partis de l’opposition. L’organe judiciaire a ainsi déclaré sans objet le premier recours portant publication du vrai décret et déclaré irrecevable le second portant suspension de la nomination d’Aminata Tall comme présidente pour défaut de qualité à agir. 

 

Seulement, pour le président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) membre du CRD, l’opposition n’a pas totalement perdu dans cette guerre. Abdoul Mbaye en veut pour preuve la publication du ‘’décret authentique’’ telle que souhaitée par sa coalition.

 

‘’Il y a eu une première version qui prévoyait des avantages pécuniaires et donnait un droit excessif. Le président signe un décret pour l’honorariat, mais le signe après avis. Donc, il s’agit d’une compétence partagée. Nous avons souhaité, à la suite de la parution d’un deuxième décret brandi par Yakham Mbaye, une clarification’’, indique l’ancien Premier ministre. 

 

Monsieur Mbaye estime ainsi qu’ils sont sortis vainqueurs sur ce point, parce que, souligne-t-il, après l’introduction des recours le 3 juin et sa notification à l’agent judiciaire de l’Etat le 4, ‘’le vrai décret’’ a été publié le 19 juin. ‘’Ce qu’on souhaitait, c’était la publication du décret qu’il fallait prendre en compte, parce que nous sommes dans une République et avoir deux faux décrets en circulation, c’est honteux’’, fait-il savoir.

 

Le Congrès de la renaissance démocratique (CRD) composé, entre autres, d’Abdoul Mbaye, Thierno Alhassane Sall, Mamadou Lamine Diallo, avait saisi la Cour suprême de deux recours en annulation et de deux requêtes en référé contre les décrets n°2020-964 du 17 avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens présidents du Cese et n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental.

 

Yakham a brandi ‘’un faux décret’’

 

Le CRD renseigne aussi que l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) a, dans ses mémoires en défense, contesté l’intérêt à agir des chefs de parti politique en relevant ainsi les dispositions constitutionnelles objet de l’article 25-3. En outre, l’AJE a introduit, dans cette affaire, ‘’un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au JO (‘Journal officiel’) que le 19 juin 2020, soit près de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du CRD’’.

 

Les membres du congrès considèrent ainsi que cette ‘’triste démarche apparait comme une manœuvre visant, à leurs yeux, à dérouter les procédures engagées par le CRD. Elle crée, par contre, un embarras nouveau pour le régime, car ce sont désormais trois versions distinctes d’un même décret portant signature du président de la République du Sénégal qui sont en circulation’’.

 

Le congrès, qui ne lâche pas l’affaire, indique que cette position de l’agent judiciaire de l’Etat permet d’établir que le décret brandi par Yakham Mbaye est un faux, portante imitation de la signature du président de la République.

 

Ces membres de l’opposition comptent, par conséquent, rester constants dans leur démarche visant à rétablir ‘’la sécurité juridique dont notre pays a besoin et à combattre, y compris au plan pénal, toute démarche qui consisterait à l’affaiblir ou à la remettre en cause’’.