Juge d’instruction au sein des défuntes Chambres africaines extraordinaires, le président de l’Union des magistrats sénégalais, Souleymane Téliko, dresse le bilan de ladite juridiction spéciale. C’était à l’occasion de la soutenance de sa thèse de 3e cycle en droit privé.  

Samedi dernier, la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop a reçu un candidat particulier au grade très prestigieux de docteur en droit privé. Il s’agit du président de l’Union des magistrats sénégalais, Souleymane Téliko, qui soutenait sa thèse devant un jury composé d’éminents juristes dont les professeurs Ndiaw Diouf (président du jury), Amadou Faye, Abdoulaye Sakho, Mactar Camara, entre autres. ‘’Répression des crimes internationaux en Afrique à travers les Chambres africaines extraordinaires (Cae)’’. Tel était le thème au centre de toutes les discussions.

Dans un contexte où la Cour pénale internationale (Cpi) est de plus en plus décriée par les Africains, le magistrat vient ainsi apporter sa contribution à la réflexion. Un choix loin d’être fortuit, si l’on sait que le président de chambre à la Cour d’appel de Thiès a, également, été juge d’instruction dans les défuntes Chambres africaines extraordinaires, qui avaient en charge de juger l’ex-président tchadien Hissène Habré. ‘’Rédiger cette thèse a été, pour nous, souligne le magistrat, une sorte d’accomplissement avec, en toile de fond, le secret espoir de pouvoir contribuer, un tant soit peu, à enrichir la réflexion sur les stratégies de répression des crimes internationaux en Afrique’’.

Les Cae, selon le président de l’Ums, ont fait naître, chez beaucoup d’Africains, l’espoir de voir le continent se donner enfin les moyens de s’affranchir d’une juridiction de plus en plus contestée, tout en se conformant aux exigences qu’impose la lutte contre l’impunité. Il s’est agi, s’interroge Téliko, de savoir si, compte tenu du déroulement de la procédure et des résultats obtenus, le modèle des Cae peut être considéré comme un moyen efficace de répression des crimes internationaux.

Si on en croit le président de l’Ums, les rédacteurs du statut des Cae ont certes veillé à mettre sur pied un mécanisme judiciaire qui soit, à la fois, adapté au contexte dans lequel les faits avaient été commis et conforme aux standards internationaux d’une justice indépendante et impartiale. Mais, relève-t-il, l’efficacité de ce mécanisme s’est plutôt assez limitée. ‘’En effet, le renvoi d’un seul accusé sur les six qui avaient été visés dans l’acte de poursuite, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Sénégal et le Tchad, les velléités de contrôle de la procédure sont autant de difficultés qui ont mis à nu les limites du mécanisme de répression mis en place à travers les Cae’’, souligne le président de chambre à la Cour d’appel de Thiès.

D’après lui, la mise en œuvre de ce qu’on pourrait appeler un mécanisme de compétence pénale régionale comporte aussi bien des opportunités que des dangers, selon qu’il est utilisé judicieusement ou instrumentalisé politiquement. ‘’En un mot, c’est par l’action conjuguée du renforcement des systèmes judiciaires nationaux, l’amélioration de la coopération judiciaire entre États, la mise en place d’une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la Cpi que l’on peut arriver à réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique’’, fait-il remarquer.

Avant d’ajouter : ‘’La persistance des cas de commission de crimes internationaux en Afrique, la rareté, pour ne pas dire l’absence de poursuites devant les juridictions nationales, le climat de défiance vis-à-vis de la Cpi, la création d’une juridiction ad hoc, sur le modèle des Cae, pourrait constituer un moyen approprié pour faire face à la commission de crimes internationaux.’’

Aussi, plaide le magistrat sénégalais, la création, en 2015, de la Cour spéciale centrafricaine chargée d’enquêter, d’instruire et de juger les ‘’violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003’’, constitue une illustration de la possibilité de reconduire l’expérience des juridictions hybrides en Afrique.

Au terme de sa présentation, le jury lui a décerné la mention Très honorable. 

MOR AMAR