Publié le 17 Jan 2019 - 01:52
SURVEILLANCE COMMERCIALE AU SEIN DE L’UEMOA

Le Sénégal appelé à supprimer la taxe sur les oignons et la pomme de terre 

 

Le gouvernement du Sénégal est appelé à supprimer la taxe sur les oignons et la pomme de terre en provenance des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), pour une ‘’évolution positive’’ dans la mise en œuvre des instruments de la politique commerciale de l’union. C’est ce qui ressort du rapport 2017 de la surveillance commerciale dans l’espace, publié avant-hier par l’Ansd.

 

Afin de mettre en œuvre des instruments de la politique commerciale en 2017, au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), des réformes sont initiées. Mais le rapport de la surveillance commerciale dans l’espace publié lundi par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) souligne que des défis restent encore à relever. Dès lors, plusieurs recommandations sont formulées afin que l’année 2018 enregistre une ‘’évolution positive’’ dans la mise en œuvre de ces instruments. Ainsi, il est conseillé au Sénégal de ‘’supprimer la taxe sur les oignons et la pomme de terre en provenance des autres Etats membres, de réduire les perceptions illicites sur les corridors Dakar - Bamako’’. Mais aussi d’éliminer ‘’la taxe d’enregistrement de 1 % sur les véhicules neufs et de 3 % sur les véhicules d’occasion, et de respecter la procédure de contestation de l’origine communautaire telle que prévue par les textes communautaires pour faciliter la libre circulation des personnes et des biens’’. 

En réalité, selon le bilan de la mise en œuvre des recommandations des rapports précédents de la surveillance commerciale de l’Uemoa, la suspension de la surtaxe sur les oignons et la pomme de terre est ‘’toujours en vigueur’’ au Sénégal et les valeurs de référence ‘’supprimées’’. ‘’Toutefois, la taxe d’enregistrement de 1 % sur les véhicules neufs et de 3 % sur  les véhicules d’occasion est toujours en vigueur. Il en est de même du recours obligatoire aux sociétés d’inspection pour des déclarations ciblées’’, lit-on dans le document.

Par rapport aux règles multilatérales, la même source indique que l’application du Tarif extérieur commun (Tec) entraine l’application de tarifs supérieurs aux consolidations résultant de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (Omc) pour le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal. ‘’Les Etats membres de l’Uemoa se sont engagés, lors de l’examen de la politique commerciale en septembre 2017, à renégocier les taux consolidés, sous l’égide des commissions de la Cedeao et de l’Uemoa’’, rappelle le rapport.

Au fait, le Sénégal applique la Taxe conjoncturelle à l’importation (Tci) à certains produits alimentaires, lorsque leurs prix à l’importation sont inférieurs ou égaux aux prix déclencheurs. ‘’La Tci est prélevée au taux de 10 % sur les jus d’orange, d’ananas, de pomme, de goyave, de mangue, le mélange de jus, le sucre, le lait concentré sucré, le lait concentré non sucré, la tomate, la farine de blé. Il applique, par ailleurs, une taxe d'ajustement à l'importation (Tai) de 5 % sur les viandes de bœuf et de porc’’, informe la Commission de l’Uemoa. Sur l’essentiel des marchandises importées, la valeur transactionnelle est utilisée pour la liquidation des droits.

Toutefois, les ‘’valeurs de référence’’ sont en vigueur dans tous les Etats membres afin de lutter contre la fraude matérialisée par des sous-facturations. Au Sénégal, il existe des valeurs minimales applicables aux téléviseurs, aux savons, aux détergents, aux préparations pour lessive et aux matelas importés.

Cependant, pour le Programme de vérification des importations (Pvi), au Sénégal, l’inspection porte sur la qualité et la quantité des marchandises, la vérification documentaire, l’établissement de la classification et la valeur en douane. La Commission de l’Union économique explique qu’en 2017, les demandes de reconnaissance de l’origine communautaire des produits sont adressées au ministre de l’Industrie qui les fait examiner par le comité d’agrément.

Ce qui ‘’n’est pas tout à fait conforme’’ aux dispositions en vigueur dans l’espace. En 2017, l’ensemble des Etats membres ont fait l’effort de mettre en conformité leurs réglementations aux textes communautaires. ‘’En revanche, une exception notable au Sénégal où les droits d’accises existent sur les boissons alcoolisées, soit 1 500 F Cfa par litre pour les alcools d’un tirage supérieur à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15°, et 5 000 F Cfa par litre pour les alcools d’un tirage supérieur à 15° d’alcool pur. Ces prélèvements ne sont pas conformes aux dispositions communautaires. Le Sénégal est interpellé afin de conformer ses droits d’accises aux textes communautaires’’, relève le rapport de la Commission de l’Uemoa.

Il faut noter que sur la base des informations du rapport de l’examen des politiques commerciales de l’Omc, au Sénégal, des prohibitions existent pour des raisons notamment d’ordre public. Mais, également, de sécurité ou de moralité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et animaux, de préservation de l’environnement et de respect du droit de la concurrence.

Ainsi, les importations de drogue et produits narcotiques, de publications à caractère pornographique, de produits hallucinogènes et d’ampoules à filament sont prohibées. Pour des raisons environnementales, les cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3, les véhicules usagés d’un certain âge et les sachets plastiques à bretelle de faible épaisseur (30 microns ou moins) sont ‘’interdits’’ conformément à l’accord de Montréal.

MARIAMA DIEME

 

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