Publié le 10 Aug 2019 - 05:05
TRAÇABILITE REVENUS DANS LES FINANCES PUBLIQUES

Le secteur extractif à l’ère de la digitalisation

 

Les enjeux inhérents aux ressources extractives sont énormes. Ainsi, leur gestion implique certaines exigences comme l’accès plus démocratisé aux données. Ce détail semble bien être compris par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie).

 

C’est au cours d’un atelier tenu dans un hôtel de la place et ouvert par la présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Cn-Itie) qu’a eu lieu la restitution de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un système de télé-déclaration et d’une base de données sur le secteur extractif.

Cette étude, financée par la Banque mondiale et réalisée par la Revenue Development Foundation (Rdf), veut améliorer la traçabilité des revenus dans les finances publiques. ‘’La mise en œuvre de la norme Itie depuis cinq ans par le Sénégal, s’inscrit dans un cadre global de réformes visant à améliorer la qualité de la gouvernance du secteur extractif. Elle souligne, par ailleurs, l’effort et la détermination de l’Etat à exiger la transparence avec des réformes constitutionnelle et législative facilitant l’accès à l’information sur toute la chaine de valeur des industries extractives’’, a déclaré la présidente du Cn-Itie Awa Marie Coll Seck.

Poursuivant son allocution, l’ancienne ministre de la Santé entre plus dans les détails, en étalant quelques possibilités que cette modernisation allait permettre. ‘’Il s’agit  de l’harmonisation du système national de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation, de la mise en œuvre effective des dispositions sur la péréquation (répartition équitable de l’impôt) et de la mise à jour des systèmes d’information du Trésor ainsi que son interfaçage avec les douanes’’.

Le ministère des Finances et du Budget, représenté par son secrétaire général, a également pris part à cette rencontre. D’ailleurs, il est prévu que ce dernier abrite cette digitalisation qui s’annonce. Ainsi, le représentant d’Abdoulaye Daouda Diallo a presque emboité le pas à la première intervenante, en louant davantage les atouts du projet. ‘’L'objectif des systèmes intégrés est de garantir, à travers des portails publics, un accès démocratique aux informations sans attendre le rapport Itie. Cela permettra de favoriser l'appropriation des informations sur le secteur extractif par toutes les parties prenantes ainsi que de promouvoir le débat public informé. La publication systématique des données Itie permet, en même temps, de faire le point en temps réel sur l’état de la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières’’.

Le fonctionnaire, lors de son exposé, a en même temps évoqué un aspect de mutualisation des données entre les différentes parties prenantes. ‘’Cette plateforme, une fois mise en place, va renforcer la dynamique de modernisation des outils des administrations et permettra certainement de créer une passerelle avec les différents acteurs du secteur’’.

Mais les conclusions étalées lors de cet atelier ne sont pas toutes positives. Leur mise en pratique, comme l’explique le secrétaire technique de l’Itie, M. Paye, lors de la présentation de la feuille de route, peuvent se heurter à certains obstacles de divers ordres. ‘’Le processus n’est quand même pas exempt de risques. Le faible taux de soumission des données, le manque d’engagement des points focaux, entre autres, peuvent entraver cette ruée vers la numérisation de l’Itie’’.

Dans cette même optique de dresser les entraves susceptibles de nuire à la matérialisation de l’étude, M. Ouattara de la Rdf conforte l’agent de l’Itie. ‘’Tout n’est pas encore effectif. Des défis aux niveaux comptable et budgétaire ainsi que les défaillances relatives aux déclarations des recettes minières sont des soucis qu’il faudra résoudre’’.

Néanmoins, cette révolution numérique engagée dans le domaine des ressources extractives ne peut être que salutaire. C’est du moins l’avis d’Oumar Dème, géographe-environnementaliste, spécialiste des questions du secteur extractif. ‘’C’est une belle initiative va permettre d’identifier les défis imputables au secteur. Elle va également davantage faciliter  l’accès à l’information et pour les chercheurs et pour les citoyens lambda’’.

Enfin, si les premières diffusions des données sont prévues pour juin 2020, d’autres initiatives parallèles ont été passées en revue. Il s’agit de l’E-tax et du cadastre minier.  Ces dernières, à l’instar de ce vent de numérisation qui prévaut au Cn-Itie, visent la dématérialisation, la traçabilité, la démocratisation et surtout la diligence dans les différentes transactions d’un individu ou d’une entité quelconque.

MAMADOU DIOP (STAGIAIRE)

 

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