RÉFORME DU CODE DES DOUANES : Le futur texte passe de 429 à 610 articles
Le futur texte passe de 429 à 610 articles
Le prochain Code des douanes sera sensiblement plus volumineux que celui de 2014. Le projet présenté aux acteurs du secteur compte 610 articles, contre 429 dans le texte actuellement en vigueur. lire + about RÉFORME DU CODE DES DOUANES : Le futur texte passe de 429 à 610 articles











