Hier, en conférence de presse, les enquêteurs de l’Assemblée nationale ont divulgué des informations relatives à leurs travaux. Un acte contraire au règlement intérieur de l’institution, qui a permis à Ousmane Sonko de leur taper sur les doigts.

Si, dès l’entame de son propos, le président de la Commission d’enquête parlementaire, Cheikh Seck, a laissé entendre qu’aucune des conclusions du rapport ne serait abordée, la suite de la rencontre a montré le contraire de cette assertion. ‘’Il n’y a pas eu de détournement de deniers publics. Il n’y a aucune possibilité de détournement, vu les éléments que nous avons’’, a-t-il lancé après une énième question de journaliste.

Toutefois, il réfute la thèse de la fuite d’information, car cette déclaration était connue par certains médias, la veille du point de presse. ‘’Je ne sais pas d’où ils ont eu cette information, mais leur source n’est pas la commission d’enquête. Aucun commissaire n’a divulgué d’informations’’, défend-il.

Au-delà de ce fait, il se trouve que les membres de la commission parlementaire ont omis, dans leur démarche, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, précisément l’article 48 qui dit : ‘’… Tous les membres des commissions d’enquête, ainsi que ceux qui, à un titre quelconque, assistent ou participent à leurs travaux, sont tenus au secret. Toute infraction à cette disposition sera punie des peines prévues à l’article 363 du Code pénal. L’Assemblée nationale peut, seule, décider, après audition du rapport et discussion, par un vote spécial, la publication de tout ou partie du rapport d’une commission d’enquête. Seront punis des peines prévues par l’article 363 du Code pénal, ceux qui publieront une information relative aux travaux, aux délibérations, aux actes ou aux rapports non publiés des commissions d’enquête…’’

Et c’est justement en invoquant ce règlement intérieur qu’Ousmane Sonko promet de trainer en justice tous les membres de la commission pour violation du secret de l’enquête. ‘’Ils n’ont pas le droit de communiquer sur les résultats de l’enquête. Nous les poursuivons tous pour violation de secret de l’instruction. Ils sont trop petits pour m’intimider’’, annonce-t-il.

Maître Abdoulaye Babou affirme que le député n’a pas tort. Joint par ‘’EnQuête’’, l’ancien président de la Commission des lois explique : ‘’Ce sont des parlementaires qui ont instruit d’autres parlementaires. Donc, une fois le travail terminé, ce n’est pas aux membres de la commission de convoquer une conférence de presse. Ils devaient déposer le rapport au bureau de l’Assemblée nationale, précisément à la présidence.’’

A l’en croire, la mission des enquêteurs s’arrête là. La suite du dossier doit être décidée en interne. ‘’Les décisions peuvent être prises sous deux ordres. L’Assemblée nationale peut décider, en interne, de ne pas publier le rapport ou peut décider de sa divulgation, en séance plénière. Dans ce cas, les conclusions du rapport feront l’objet d’un débat ouvert et il est permis à chaque député de disposer de 3 ou 5 minutes pour se prononcer. La commission n’a aucun droit de s’adresser directement à la presse’’, poursuit-il.

Une enquête dite partisane

Hier, pendant que la Commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire des 94 milliards tenait une conférence de presse pour, dit-elle, rendre compte de son ‘’travail sérieux et rigoureux’’, Ousmane Sonko faisait également face à la presse pour, lui aussi, parler de l’affaire. Au siège de son parti, il a qualifié les membres de la commission de ‘’complices’’ de l’ex-directeur des Impôts et domaines, Mamour Diallo.

‘’Les membres de cette commission avaient deux objectifs : absoudre Mamour Diallo et ternir l’image d’Ousmane Sonko’’, a-t-il asséné, en maintenant ses accusations.

En effet, le leader de Pastef a publiquement accusé, le 16 octobre 2018, le haut fonctionnaire de faux et usage de faux ayant donné lieu à un détournement de deniers publics à hauteur de 94 milliards de francs Cfa. Loin de se rétracter, Sonko annonce avoir commis un pool d’avocats qui, dès la semaine prochaine, va saisir directement le juge. Une manière pour lui de contourner le procureur Bassirou Guèye qui, à son avis, agit de façon partisane.

Créée, le 15 février 2019, la Commission d’enquête parlementaire a tenu sa première réunion le 19 avril 2019, en raison du calendrier électoral. ‘’La commission a observé des temps de latence pour ne pas gêner la candidature de l’accusateur’’, précise son président. Selon lui, au total, 31 personnes ont été auditionnées à partir du 27 mai, en plus des recherches documentaires. Il se trouve que le titre foncier en question - Tf 1451/R - appartient à feue Seynabou Diagne dont le dernier fils, Ousmane Mbengue, est né en 1905. Ce dernier aurait eu 5 enfants (4 filles et 1 garçon) et chacun d’entre eux (avec sa famille) a hérité de la propriété.

La commission a terminé ses travaux le 11 juillet dernier et le rapport est désormais entre les mains du président de l’Assemblée nationale. ‘’Beaucoup de recommandations ont été faites quant à la gestion des expropriations. Une séance plénière sera convoquée bientôt et il appartiendra à l’Assemblée nationale de décider de publier le rapport. Il appartiendra également aux autorités judiciaires d’apprécier la procédure’’, renseigne Cheikh Seck. Qui, par la même occasion, a donné à la presse une partie du contenu dudit rapport.

Pour les besoins de l’enquête, toutes les personnes qui ont été convoquées ont répondu présent et ont collaboré, à l’exception du député Ousmane Sonko et du gérant de cabinet Ismaëla Ba. Et le président de la commission d’enquête de déplorer : ‘’Tous deux, malgré les convocations et les lettres de rappel, n’ont pas daigné collaborer. La commission fustige et condamne fermement cette attitude d’irresponsabilité et de manque de considération. S’il a vraiment des preuves, je pense que c’était l’occasion de les sortir.’’  

Cependant, Ousmane Sonko avait fait savoir, dès le départ, qu’il ne répondrait qu’à une convocation du tribunal, seul habilité, selon lui, à entamer une procédure judiciaire. Pour ne pas participer à cette mascarade. Le leader de Pastef a toujours douté de l’objectivité des parlementaires.

EMMANUELLA MARAME FAYE