Publié le 14 Feb 2014 - 18:46
COULISSES

 Les députés planchent sur le Code des douanes mardi 18 février

 

Les députés sont convoqués en séance plénière, mardi 18 février 2014, renseigne un communiqué de l'institution parlementaire. C'est à l'effet d'examiner un certain nombre de projets de loi. Notamment le projet de loi n°23/2013 portant Code des Douanes du Sénégal, le projet de loi n°17/2013 portant loi de règlement pour l’année 2011 et le projet de loi uniforme n°02/2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Tous ces projets de loi seront défendus devant les députés par le ministre de l’Économie et des Finances, Amadou Ba

 

Section: