LIBRE PAROLE : PAR DELÀ LA COMMUNE RENOMMÉE
PAR DELÀ LA COMMUNE RENOMMÉE
Les détracteurs de la libération conditionnelle appliquée à des cas récents auraient sans doute tourné bride, s'ils avaient pris le soin d’examiner les textes applicables en la matière, en l'occurrence les articles 699 à 703 du Code de Procédure Pénale. lire + about LIBRE PAROLE : PAR DELÀ LA COMMUNE RENOMMÉE