L’Assemblée nationale a procédé hier à la mise en place de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Dias formulée par le ministère public. Celle-ci va entendre le fils de Jean Paul Dias demain vendredi avant de présenter son rapport une semaine plus tard.

L’examen de la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélemy Dias, cité dans la mort de Ndiaga Diouf, n’est plus qu’une question de temps. Hier, la commission ad hoc devant statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Dias fils formulée par le Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar via le ministère de la Justice a été mise en place. Soumise au vote, elle a été adoptée presque à l’unanimité par les députés de la douzième législature. Ces derniers ont ainsi ratifié une liste composée de 11 députés dont 8 membres pour le groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (BBY), 2 pour les Libéraux et démocrates et 1 pour les non-inscrits. Ils sont chargés de statuer sur la question.

Présidée par le président du groupe parlementaire BBY, Moustapha Diakhaté, qui est secondée par Aïda Mbodj, présidente du groupe des Libéraux et démocrates, cette commission ad hoc est également composée des députés Samba Diouldé Thiam, président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Awa Guèye, Pape Biram Touré, Oumar Sarr n°1, Ndèye Dieynaba Ndiaye, Alioune Badara Diouf, Mar Diouf, Ibrahima Sané et Aliou Kébé.

Selon l’éclairage du président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse, dès l’instant que la commission ad hoc est mise en place, elle doit pouvoir entendre le député Barthélemy Dias. Qui va ainsi recevoir à cet effet une convocation formelle. Puis, il y aura une séance plénière le vendredi 11 novembre 2016. A cette occasion, le rapport de la commission ad hoc sera présenté à la plénière qui procédera à un vote, après l’intervention des personnes qualifiées. ‘’Je demande au président de la commission ad hoc de continuer de suivre la procédure en rapport avec la commission des lois. Je rappelle que c’est l’Assemblée qui est souveraine du OUI ou du NON’’, déclarait le leader progressiste, lorsqu’il a été interrompu par la députée Aïssata Tall Sall qui lui a demandé, si à l’occasion de cette plénière qui a été fixée le 11 novembre, il y aura un débat de fond avant de procéder au vote. La réponse de Moustapha Niasse n’a pas tardé. ‘’Je vais vous lire le règlement intérieur. Allez à la page 31 article 52 dernier alinéa qui dit que lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale en séance plénière pour les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur. Voilà ce que dit la loi’’, a-t-il répondu.

BARTHELEMY DIAS, DEPUTE SOCIALISTE

‘’Où sont les commanditaires ?’’

‘’La levée de mon immunité parlementaire est une demande que j’ai faite il y a de cela deux ans. Aujourd’hui, je rends grâce à Dieu que l’Assemblée nationale ait enclenché le processus. Quand c’est le ministère public qui demande la levée de mon immunité parlementaire, je m’en réjouis. J’espère simplement qu’il saura donner à l’Assemblée nationale la garantie nécessaire d’un procès juste et équitable. Je rappelle qu’il y a une question qui est posée au ministère de la Justice qui, jusqu’à présent, n’a donné aucune réponse. Où sont les commanditaires ? J’ai déjà dit que je n’accepterai pas de participer à un vaste complot qui ne dit pas son nom.

Je rappelle à l’opinion nationale et internationale que cette législature à laquelle j’appartiens est celle qui a levé le plus grand nombre d’immunités parlementaires et ça n’a abouti à rien du tout qu’à malheureusement des compromis politiques. Je ne suis dans aucune disposition de verser dans des compromis politiques. La levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Ngom n’a rien donné. Celles d’Abdoulaye Baldé et d’Oumar Sarr n’ont absolument rien donné. Je suis disposé à répondre à la justice, mais je ne suis pas disposé à participer à un complot politique. Je demande à mes collègues députés de faire le travail, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais surtout demander au ministère de la Justice de leur donner des garanties d’un procès juste et équitable et non d’une farce, comme lors des dernières demandes de levée d’immunité parlementaire.

Je vis ces moments avec beaucoup de lucidité. Il ne s’agit pas de Barthélemy Dias, il s’agit de l’intelligence des Sénégalais. Il est temps que les politiciens arrêtent de se moquer du peuple dans ce pays. On n’a pas élu des politiciens pour régler des comptes politiques, en instrumentalisant des leviers de la République. Je ne suis pas avec le Président Macky Sall. Je ne serai pas avec lui. Je ne le soutiens pas et dans aucune condition ne suis disponible à le soutenir. Je resterai droit dans mes bottes. Et s’il doit y avoir procès, j’exige un procès juste et équitable. S’ils ne connaissent pas les commanditaires, je les connais et je dirai où ils sont.

Il n’y a aucun de ces commanditaires qui soit mort. Mais il y a un commanditaire qui ne peut être convoqué que par le président Macky Sall. Il n’y a aucun magistrat en mesure de le convoquer. Il ne dispose d’aucune immunité. Je suis l’agressé et on me met au banc des accusés. Les Sénégalais, à l’unanimité, sont d’accord que je suis une victime. Ce dossier est un dossier purement politique. Je demande au ministère public, par respect à l’institution parlementaire, de venir répondre  à certaines questions qui lui seront posées. Je pense qu’il a une responsabilité vis-à-vis d’un procès équitable, parce qu’il s’est permis de partir à la télévision nationale et de dire que Barthélemy Dias a commis de graves choses. Il n’est ni le Procureur, ni le juge. Je crois que c’est lui qui a commis une grave faute, en se permettant de se substituer à la justice.’’

MOUSTAPHA DIAKHATE, PRESIDENT DU GROUPE BBY

‘’C’est à la justice de garantir un procès équitable’’

‘’L’Assemblée nationale vient de ratifier la proposition de mise en place d’une commission ad hoc. Dans le cadre de la demande, par les autorités judiciaires de la levée de l’immunité parlementaire de notre collègue, le règlement intérieur a prévu une procédure précise. La commission des lois crée d’abord la commission ad hoc avant de soumettre à la plénière, par une résolution, la ratification de celle-ci. Ce qui vient d’être fait. La commission ad hoc va se réunir vendredi pour préparer la séance d’audition du député. Nous lui notifierons la demande de la justice, nous l’écouterons et nous mettrons ses réponses dans un rapport que nous allons présenter en plénière le 11 novembre.

A partir de cet instant, l’Assemblée nationale sera libre d’accepter ou de rejeter la demande de la justice de lever l’immunité parlementaire du député. C’est une prérogative exclusive de la plénière. Maintenant, le reste, c’est du domaine de la justice. Nous devons être heureux d’être dans un pays où les parlementaires, pour les poursuivre, il faut l’autorisation de l’Assemblée nationale ou bien du bureau, en dehors de la période de session. C’est à la justice de garantir un procès équitable. Le Sénégal peut se targuer d’avoir une bonne justice, capable de juger les Sénégalais.

Depuis deux ans, notre collègue a écrit à l’Assemblée nationale, bien que ce soit irrecevable, pour demander la levée de son immunité parlementaire. Les Sénégalais doivent s’interroger sur le changement de discours. On ne peut pas demander la levée de son immunité parlementaire et poser un autre débat, au moment où celle-ci est en train de se réaliser. Cela pose la question fondamentale de la sincérité de la première lettre.’’     

ASSANE MBAYE