RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE : La Cour suprême annule le décret proposé par Alioune Sarr
La Cour suprême annule le décret proposé par Alioune Sarr
La Cour suprême a donné son verdict sur la requête qui a été introduite par la coalition And Defaraat Chambre de commerce pour un sursis à exécution du décret n°2014-47 abrogeant et remplaçant celui de 2003-87 du 10 octobre 2003. Finalement le décret a été purement et simplement annulé par la Cour. lire + about RÉFORME DES CHAMBRES DE COMMERCE : La Cour suprême annule le décret proposé par Alioune Sarr












