Arrêté le 08 janvier 2015 par la gendarmerie de Taïf, pour avoir incendié la case en paille de la dame Nar Fall, l’accusé Samba Fall a recouvré hier la liberté, après que le président Mbaye Pouye et ses deux assesseurs ont annulé le procès-verbal d’audition sur demande de la défense.

Après 23 mois de séjour carcéral, l’apprenti chauffeur Samba Fall a retrouvé la liberté hier. Traduit devant la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Diourbel pour incendie volontaire d’une maison servant d’habitation, il a été libéré grâce à la nullité du procès-verbal de sa première audition. D’ailleurs, l’accusé n’a même pas eu besoin de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Car, après la lecture de l’ordonnance de renvoi par le greffier, l’avocat de la défense, Me Oumar Kassé, a demandé la parole pour soulever une nullité qui a entaché la procédure d’interrogation de son client.

Dans sa plaidoirie, la robe noire a souligné que le juge d’instruction a violé les dispositions de l’article 101 du code de procédure pénale. Ce texte oblige le magistrat instructeur à commettre d’office un conseiller à l’accusé avant sa première audition. Il rend aussi obligatoire la présence d’un avocat lors du premier interrogatoire de la personne inculpée pour crime. Suffisant pour Me Kassé de dire que les droits de son client ont été violés. ‘’Dans ce dossier, le juge d’instruction a commis certes un conseiller, mais il n’a pas pris une ordonnance pour aviser l’avocat qu’il a désigné. C’est pourquoi mon client a été auditionné sans la présence d’un avocat. Cela constitue une violation flagrante des droits de la défense’’, s’est-il plaint. Estimant que ces nullités sont d’ordre public (irrégularités qui peuvent être soulevées par n’importe quelle personne y compris le parquet), il a sollicité l’annulation du procès-verbal de la première audition de son client.

Pour sa part, le représentant du ministère public s’est rapporté à la demande de la défense. Dans leur délibéré, le président Mbaye Pouye et ses deux assesseurs ont déclaré recevable la demande de la défense avant de prononcer l’annulation du procès-verbal contestée. Cette décision a entraîné la nullité de toute la procédure. Le président de la Chambre criminelle a ordonné d’office la main levée du mandat de dépôt de Samba Fall qui retrouve la liberté.

La seconde affaire renvoyée pour absence de l’accusé

Par ailleurs, la seconde affaire inscrite au rôle n’a pu également être jugée. Car l’accusé Lamine Diop, en liberté provisoire et qui devait comparaître pour assassinat, n’a pas déféré à la convocation. La Chambre voulait le juger par contumace mais le parquet s’y est opposé. Les juges l’ont suivi en renvoyant le dossier à la prochaine session.

Aujourd’hui, la Chambre criminelle va statuer sur un cas de vol en réunion avec violence ayant entraîné la mort. L’affaire implique les accusés Bathie Diop et Serigne Modou Sylla.

OUMAR BAYO BA (DIOURBEL)