Les magistrats prennent leur destin en main. En prélude au colloque qu’ils organisent en décembre sur l’indépendance de la justice, l’Ums bat le rappel des troupes. Les comités de ressort des cours d’appel sont invités à se regrouper pour déceler les maux dont souffre la corporation et dégager des pistes de solutions. A partir de demain, les ressorts de Dakar et de Thiès vont se réunir à l’effet de discuter du principe d’inamovibilité et de la gestion de la carrière des magistrats.

Est-ce un vent nouveau qui souffle sur la magistrature ? L’espoir est permis. Depuis leur assemblée générale tenue le 19 août dernier, ça bouge de l’intérieur de la corporation. En un mot comme en mille, les magistrats, représentés par l’Ums (Union des magistrats sénégalais) n’en ont que pour l’indépendance. A cet effet, ils comptent organiser, les 20 et 21 décembre 2017, un séminaire sur le sujet. En prélude à ces journées, l’organisation demande à tous les comités de ressort des cours d’appel de se regrouper pour tenir une  journée d’études  sur les thèmes suivants : ‘’Le principe d’inamovibilité : Entre fiction et  réalité’’. ‘’Le Conseil supérieur de la magistrature et la gestion de la carrière des magistrats : difficultés et perspectives de réformes’’.

Il s’agira, pour les hommes de loi, ‘’d’identifier les obstacles à l’effectivité de l’indépendance de la justice au Sénégal, recenser les difficultés et contraintes que rencontrent les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, susciter un dialogue participatif sur la question de l’indépendance de la justice et fournir une base de travail pour les travaux du colloque sur l’indépendance, formuler des propositions de réformes destinées à  renforcer l’indépendance des juges’’.

Ce samedi, Dakar et Thiès entrent en scène. Dans la capitale, les intervenants seront Cheikh Tidiane Lam, Igaj adjoint, et Souleymane Kane, Conseiller à la Cour suprême. Ils animeront respectivement le thème 1 portant sur le principe d'inamovibilité et le thème 2 relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Pour ce qui est du comité de ressort de Thiès, Pape Ibrahima Ndiaye, Président de chambre à la Cour d'appel de Thiès, animera le thème 1, tandis que le thème 2 sera traité par Alioune Sarr, Substitut général par intérim dans la même juridiction.

Ainsi, le syndicat des magistrats compte prendre les problèmes de la profession à bras le corps. Pourtant, reconnait l’organisation, ‘’depuis une dizaine d’années, dans le cadre du Psj (Programme sectoriel justice), les autorités sénégalaises ont entrepris  une dynamique de réformes  destinée à moderniser la justice’’. Parmi ces réformes, on peut citer : celle relative à la cour d’assises intervenue en 2008, celle portant sur la procédure de mise en état adoptée en 2013, ainsi que la toute dernière portant création de tribunaux de commerce, adoptée en juin 2017. ‘’Ces initiatives, estime l’Ums, peuvent, dans une certaine mesure, contribuer à améliorer les performances des juridictions et, de manière générale, la qualité du service public de la justice’’.

‘’La justice est aussi un pouvoir’’

Hélas, constate-t-on, malgré ces projets louables, les atteintes au principe de l’indépendance des magistrats restent au cœur des préoccupations de l’Ums. Ces atteintes proviennent de toutes parts et ont fini d’entamer la confiance de certains justiciables en la justice. Les réformes ainsi réalisées n’ont pu totalement résoudre les maux dont souffre la magistrature. L’Ums dixit : ‘’Pour pertinentes qu’elles soient, ces réformes n’ont eu qu’un impact très limité sur l’une des exigences fondamentales de la justice qu’est l’indépendance.’’ C’est que la justice, estiment les magistrats, n’est pas un service public comme les autres. ‘’Elle  est aussi un pouvoir’’, tiennent-ils à préciser. ‘’A ce titre, poursuit l’organisation, sa crédibilité tient, non seulement aux critères classiques des services publics, à savoir continuité, célérité, etc., mais aussi et surtout à son indépendance et à son impartialité’’.

Par ailleurs, l’Ums est aussi revenue sur les réformes de 2016 concernant le statut des magistrats. Même si l’objectif recherché était le renforcement de l’indépendance de la justice et la transparence dans la gestion de la carrière des magistrats, il convient de constater : ‘’Au regard du contenu de telles réformes, de la pratique et du vécu des acteurs judiciaires, il est permis de s’interroger sur la pertinence des modifications intervenues et leur portée réelle’’, fait remarquer le ‘’syndicat’’.

Ainsi, conformément à sa vocation, l’Ums veut susciter ‘’un dialogue constructif et inclusif sur le fonctionnement de la justice, faire l’état des lieux en ce qui concerne l’effectivité de  l’indépendance de la justice au Sénégal…’’

Pour le colloque de décembre, elle va convier les autorités, le monde universitaire, les avocats, notaires, huissiers, bref, toutes les personnes ressources en mesure de contribuer à l’enrichissement des débats ou à la mise en œuvre des recommandations issues des travaux. MOR AMAR