Le commis au bureau municipal de Grand-Yoff, Assane Diop, ainsi que le retraité Abdoul Aziz Kane ont pris hier deux ans assortis de sursis devant le tribunal des flagrants délits de Dakar pour faux en écriture publique authentique. Leurs coprévenus, Marianne Diane Diallo et l’agent municipal Silèye Sall ont obtenu la relaxe.
AWA FAYE
Les cas de fraude sur les papiers administratifs sont récurrents au centre d’Etat civil de Grand-Yoff. Hier encore, le tribunal des flagrants délits de Dakar a jugé des agents municipaux dudit centre pour faux en écriture publique authentique. Il est reproché à Abdoul Aziz Kane, Silèye Sall et Assane Diop d’avoir établi un faux extrait de naissance à un enfant âgé de plus de 10 ans. Ce dernier n’est personne d’autre que la fille de leur coprévenue Marianne Diane Diallo, en détention prévention préventive depuis le 21 avril dernier pour usage de faux et complicité en écriture publique. Guinéenne d’origine, la dame a voulu se faire établir un certificat de nationalité sénégalaise pour sa petite fille. Ceci, afin de lui permettre de passer les examens de l’entrée en 6ème. Finalement, la vérification du dossier par les autorités compétentes a permis de découvrir le faux. Interpellée, Marianne Diane Diallo a révélé aux enquêteurs qu’à chaque fois qu’elle avait besoin de renouveler l’extrait de naissance de son enfant, elle se référait à l’agent municipal à la retraite Abdoul Aziz Kane.
A la barre dudit tribunal, chacun des prévenus a voulu se tirer d’affaire. Mère de 3 enfants non déclarés au Sénégal et domiciliée à Liberté 6, la dame a expliqué qu’elle était seulement partie à la mairie de Grand-Yoff pour demander des renseignements pour l’établissement de documents administratifs. ‘’Lorsque je suis venue, j’ai trouvé le sieur Kane dans son bureau. Après lui avoir exposé l’objet de ma visite, il m’a dit qu’il pouvait m’aider dans la régularisation des papiers pour ma fille. Il m’a demandé d’acheter un timbre à 200 F CFA pour avoir un bulletin de naissance. Puis, il m’a dit de revenir dans une semaine avec la somme de 5 000 F CFA pour le récupérer. Ce que j’ai fait’’, a narré Marianne Diane Diallo, 38 ans. Qui poursuit : ‘’Cependant, je ne savais pas que les documents étaient des faux. Je suis revenue pour d’autres extraits de naissance. Par ailleurs, mes deux autres enfants qui sont nés ici au Sénégal n’ont pas toujours de papiers car leur papa est guinéen.’’
Un faux bulletin de naissance à 5000 F CFA
Agé de 60 ans, Abdoul Aziz Kane a fait savoir que s’il a agi de la sorte, c’est qu’il était sensible au cas de l’élève. ‘’Je venais juste d’être affecté à ce service. J’étais à Ziguinchor. C’est pourquoi j’ai demandé à la dame de se rapprocher d’Assane Diop. C’est après qu’elle lui a remis de l’argent’’, sert-il au juge. Ce dernier de lui rappeler la procédure à suivre pour l’établissement d’un acte d’état civil. En fait, le délai imparti par la loi étant dépassé, il fallait un jugement du tribunal d’instance avant qu’un extrait ne puisse être délivré à l’élève.
‘’Ce n’était pas la bonne conduite à tenir. L’enfant ne pouvait pas être déclaré directement sans passer par le tribunal pour la transcription’’, lui lance-t-il. Le prévenu de rétorquer : ‘’Marianne Diane Diallo était dans l’urgence et elle pleurnichait. Je ne pouvais pas rester insensible à sa cause.’’ ‘’Ce n’était pas une raison pour faire du faux. Cela devait même être un réflexe, vous qui avez passé plusieurs années dans beaucoup de centres d’état civil de ce pays’’, renchérit le président.
Ayant établi l’acte d’état civil, le commis de bureau municipal a soutenu avoir reçu les 5 000 F CFA des mains du sieur Kane. ‘’Je l’ai inscrit dans le registre de l’année 1999 qui était déjà clôturé sans mesurer les conséquences que cela pouvait avoir dans l’avenir’’, a reconnu Assane Diop.
De son côté, l’agent municipal Silèye Sall a affirmé avoir rempli le registre à travers les copies. ‘’Je n’ai pas vérifié la conformité des documents pour savoir que l’enfant de la dame ne peut pas avoir de papiers au Sénégal’’, dit-il.
Dans son réquisitoire, le parquet a demandé la relaxe pour Silèye Sall. Pour les autres prévenus, il a requis 2 ans dont 3 mois de prison. Pour autant, il a sollicité la disqualification des faits retenus contre Abdoul Aziz Kane en complicité. Non sans préciser qu’Assane Diop s’activait dans une entreprise délictuelle.
Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont soutenu que la dame n’avait pas l’intention de frauder. Que c’est une victime. Du coup, Me Ciré Clédor Ly et Cie ont plaidé le renvoi des fins de la poursuite pour elle. Avant de demander une application bienveillante de la loi pénale pour les autres prévenus. Au finish, Marianne Diane Diallo et Silèye Sall ont été relaxés. Là où Abdou Aziz Kane et Assane Diop ont été condamnés à deux (2) ans assortis de sursis.