Pour un meilleur cadre juridique propice au développement de la protection sociale, la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSN) a initié de vastes chantiers. L’annonce a été faite par la déléguée générale Aminata Sow.

Un atelier de concertation sur l’avant-projet de la loi d’orientation de la protection sociale a été présidé hier par la déléguée générale de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSN). Cette rencontre, selon Aminata Sow, s’inscrit dans une logique de continuité de l’atelier d’élaboration de l’avant-projet de loi d’orientation de la protection sociale tenu au mois d’octobre 2022 à l’issue duquel de fortes recommandations ont été formulées, dont une large concertation sur le cadre juridique et réglementaire de la protection sociale.

C’est autour de cette question majeure que la DGPSN, dit-elle, a engagé d’importants travaux d’études, de réflexions scientifiques assorties de propositions concrètes et réalistes conformément aux orientations et objectifs poursuivis par le Plan Sénégal émergent (PSE). Le droit fondamental à la protection sociale consacré, d’après elle, par la Constitution ainsi que les instruments internationaux et communautaires se décline aujourd’hui en une multitude de textes législatifs et réglementaires.

 À l’en croire, cet effort normatif est consolidé, sur le plan institutionnel, par l’existence de différents organismes publics et privés, notamment les institutions de prévoyance sociale (IPS), la DGPSN et l’Agence nationale de la CMU.

‘’En effet, ces instruments politiques, normatifs et institutionnels ont produit un certain nombre de résultats appréciables’’, assure-t-elle.

Toutefois, tout n’est pas parfait. Il existe des limites, dont la dispersion des textes. À cela s’ajoutent, renseigne Aminata Sow, quelques insuffisances dans l’articulation institutionnelle. ‘’Ces réalités ont par ailleurs fortement entravé la réalisation de l’objectif d’extension de la protection sociale à l’ensemble de la population. En sa qualité d’organe de coordination de la politique de protection sociale a initié ce vaste chantier pour que le Sénégal puisse se doter d’un cadre juridique propice au développement de la protection sociale. Dans ce contexte, la loi d’orientation, en cours de finalisation, assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels l’accès aux services de protection sociale, la participation des collectivités territoriales, la sécurisation du financement, etc.‘’, souligne la déléguée.

Ainsi, le projet de loi d’orientation donne les grandes lignes directrices des futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale. À ce titre, il s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer le secteur de la protection sociale grandissant avec la nouvelle conscience collective née de la pandémie de la Covid-19.

Ce texte, renseigne Aminata Sow, entend créer un environnement adapté à l’universalité de la protection sociale et faciliter la mise en œuvre des programmes y afférents. ‘’L’objectif poursuivi à travers ce projet de loi est d’instaurer une véritable confiance dans la couverture des risques sociaux en assurant des prestations de qualité à nos concitoyennes et concitoyens pour leur permettre de jouir pleinement de leur droit’’.

L’atelier de deux jours devrait permettre des consensus forts sur les contours de ladite loi et la définition des rôles et responsabilités des différentes structures contributives du secteur de la protection sociale. ‘’Il est nécessaire de veiller à ce que les acteurs ici présents dialoguent pour que cette loi incarne et s’accommode de nos réalités. C’est le mandat qu’on a bien voulu vous confier en vous conviant à cet atelier. Il nous appartient désormais toutes et tous de faire vivre cette loi, de lui donner chair et faire en sorte qu’elle puisse concrètement améliorer le cadre du secteur de la protection sociale’’, a lancé Aminata Sow aux participants.

CHEIKH THIAM