Publié le 24 Apr 2024 - 20:02
REDRESSEMENT FISCAL  

Eiffage Génie Civil Maritime doit payer 17,6 milliards FCfa

 

Dans un jugement rendu lundi 21 avril par le tribunal de Dakar, l'affaire opposant Eiffage Génie Civil Marine à l'Unité Mixte Fiscale et Douanière, conjointement établie par le Sénégal et la Mauritanie, a connu son premier épisode judiciaire. Ledit tribunal a statué sur la requête présentée par Eiffage, déclarant celle-ci irrecevable.

Le litige découle du redressement exceptionnel notifié par ladite Unité Mixte Fiscale et Douanière, dans le contexte du projet offshore GTA (Grande Tortue Ahmeyim). Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait alors soumis une opposition à titre de perception, assortie d'une assignation, contestant le montant colossal de ce redressement, évalué à 17.637.913.992 FCFA.

Cette démarche fait suite à un contrôle effectué sur les activités d'Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, intervenant en tant que sous-traitant dans le cadre du projet d'Ingénierie, de Construction, de Transport et d'Installation (EPCTI) associé au projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). Les vérifications ayant conduit au redressement couvrent les exercices des années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Section: 
DÉFAITE DES RÉPUBLICAINS AUX ÉTATS-UNIS : Une bonne nouvelle pour Cheikh Diba
PI-SPI : Les FinTech à l’épreuve de la révolution de l’interopérabilité
REPRISE DES EXPORTATIONS DE GRAINES D’ARACHIDE : Entre indignation de la Sonacos et approbation des producteurs
CEP LICENCES DE PÊCHE : Fatou Diouf défend son bilan et plaide pour un rééquilibrage des pouvoirs
NOTE SOUVERAINE DU SÉNÉGAL : Moody’s alourdit l’alerte
SOMMET DE DAKAR SUR LE SPORT : Des officiels plaident pour l’investissement dans la jeunesse
ACCÈS À L’EAU ET COOPÉRATION EN AFRIQUE : Cheikh Tidiane Dièye appelle à passer aux actes
Prix des matériaux de construction
SENEGAL AI SCALING HUB : L’IA au cœur des priorités
PROGRAMME GRENIER MAÏS EN 2026 : Il a été déployé dans 5 régions et a permis d'emblavé près de 3200 hectares
FINANCEMENT DE L’ÉLEVAGE : Le FONSTAB veut faire de Ndiaganiao un pôle de souveraineté alimentaire
THIÈS - CNRIA 2026 : Faire de l’IA et de la cybersécurité des leviers de souveraineté numérique
CÉRÉMONIE D’OUVERTURE FILDAK 2026 : Le livre au cœur de la mémoire africaine
BUDGET 2027 : Vers un nouveau champ de bataille
REPRODUCTION DU POULPE : Le ministère lance une vaste opération à Mbour
Industrialisation verte
SENEGAL DIGITAL FACTORY : Un nouveau pas vers la souveraineté technologique
Ageroute Sénégal- Gallo Bâ prend les commandes
5E EDITION DES JOURNEES DU MEDICAMENT : Les pharmaciens plaident pour la souveraineté pharmaceutique du Sénégal
SINDIA : Thiafoura et ses environs veulent bâtir un système alimentaire territorial durable