Publié le 24 Apr 2024 - 20:02
REDRESSEMENT FISCAL  

Eiffage Génie Civil Maritime doit payer 17,6 milliards FCfa

 

Dans un jugement rendu lundi 21 avril par le tribunal de Dakar, l'affaire opposant Eiffage Génie Civil Marine à l'Unité Mixte Fiscale et Douanière, conjointement établie par le Sénégal et la Mauritanie, a connu son premier épisode judiciaire. Ledit tribunal a statué sur la requête présentée par Eiffage, déclarant celle-ci irrecevable.

Le litige découle du redressement exceptionnel notifié par ladite Unité Mixte Fiscale et Douanière, dans le contexte du projet offshore GTA (Grande Tortue Ahmeyim). Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait alors soumis une opposition à titre de perception, assortie d'une assignation, contestant le montant colossal de ce redressement, évalué à 17.637.913.992 FCFA.

Cette démarche fait suite à un contrôle effectué sur les activités d'Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, intervenant en tant que sous-traitant dans le cadre du projet d'Ingénierie, de Construction, de Transport et d'Installation (EPCTI) associé au projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). Les vérifications ayant conduit au redressement couvrent les exercices des années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Section: 
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