Publié le 24 Apr 2024 - 20:02
REDRESSEMENT FISCAL  

Eiffage Génie Civil Maritime doit payer 17,6 milliards FCfa

 

Dans un jugement rendu lundi 21 avril par le tribunal de Dakar, l'affaire opposant Eiffage Génie Civil Marine à l'Unité Mixte Fiscale et Douanière, conjointement établie par le Sénégal et la Mauritanie, a connu son premier épisode judiciaire. Ledit tribunal a statué sur la requête présentée par Eiffage, déclarant celle-ci irrecevable.

Le litige découle du redressement exceptionnel notifié par ladite Unité Mixte Fiscale et Douanière, dans le contexte du projet offshore GTA (Grande Tortue Ahmeyim). Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait alors soumis une opposition à titre de perception, assortie d'une assignation, contestant le montant colossal de ce redressement, évalué à 17.637.913.992 FCFA.

Cette démarche fait suite à un contrôle effectué sur les activités d'Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, intervenant en tant que sous-traitant dans le cadre du projet d'Ingénierie, de Construction, de Transport et d'Installation (EPCTI) associé au projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). Les vérifications ayant conduit au redressement couvrent les exercices des années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Section: 
GLISSEMENT ANNUEL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : Un redressement de 24,9 %
LUTTE CONTRE LES MALADIES ZOONOTIQUES : Un projet de près de 500 millions F CFA pour accompagner le One Health
Foire aux stages
SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE : Un cap partagé à Dakar
EXPORTATIONS DU SÉNÉGAL AU MOIS DE MAI 2025 : Un bond de 64,5 % en variation annuelle
EXPLOITATION MINIÈRE – RÉSULTATS D’ENDEAVOUR MINING EN 2024 : Des contributions fiscale et parafiscale de 116 milliards F CFA
RETRAIT LICENCE 5G À YAS ET À EXPRESSO : Ce que l’État reproche aux opérateurs
LUTTE CONTRE LA DÉGRADATION DES TERRES AU SÉNÉGAL : Plus de 80 000 ha seront restaurés avec le projet SURAGGWA
PREMIER TRIMESTRE 2025 : Le nombre d'employés est de 341 699, contre 338 125 un an plus tôt
Der/FJ
Activité industrielle
RÉSILIENCE CLIMATIQUE DES ZONES RURALES GRÂCE AU FINANCEMENT DES MIGRANTS : Le Sénégal dans un projet de 2 milliards F CFA de l'UE
TAUX DE CHÔMAGE ÉLARGI AU PREMIER TRIMESTRE 2025 : Il est de l'ordre de 21,7 %
SAID
RÉALISATIONS DANS 13 COMMUNES DU SÉNÉGAL : Le Promovilles injecte 89 milliards de francs CFA
“GIMI” ATTEINT SA DATE D'EXPLOITATION COMMERCIALE, KOSMOS AUGMENTE SA PRODUCTION DE GNL Dernières nouvelles sur le projet GTA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE : La Chambre de commerce vante le potentiel de la Zlecaf
La BM accorde 115 millions de dollars au Sénégal
LENTEURS DANS LES INVESTISSEMENTS : Le Code des marchés publics, un bouc émissaire
JOURNÉE DES GENS DE MER : L’Anam fait son ‘’ndeup’’