Quand le Fonsis et certaines collectivités locales défient l’ARMP

La grande innovation, cette année, c’est la récompense décernée par l’Autorité de régulation des marchés publics à certaines autorités contractantes pour leurs comportements exemplaires en matière de passation des marchés publics. Il s’agit de l’Agence de développement municipal (ADM) et de l’Ageroute.

Pendant que ces dernières s’illustrer en matière de procédures, d’autres ont brillé par un manque de respect notoire envers le gendarme des marchés publics. Il en est ainsi du maire de la commune de Pékesse qui a refusé tout bonnement de transmettre son compte administratif aux auditeurs pour le rapport 2020, de même que le Fonsis qui s’estime, selon le rapport, non soumis aux dispositions du Code des marchés publics.

Dans le cas de la commune de Koungheul, il y a eu une ‘’impossibilité d’exécuter la mission due au fait que l’actuel maire a informé n’avoir trouvé aucun dossier de marché, à sa prise de fonction’’.

MARCHES DE LA COVID

La foire des irrégularités

Les auditeurs ont, par ailleurs, passé au peigne fin les dépenses effectuées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Pas mal d’irrégularités ont été signalées. Là aussi, certaines AC se sont singularisées par des comportements consistant à défier l’autorité. Trois n’ont pas communiqué la liste des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la Covid-19 ; deux n’ont pas transmis les documents d’exécution et/ou les contrats.

Parmi les manquements relevés chez les autorités inspectées, il y a l’antériorité du certificat administratif par rapport à la réception des produits ; des dépenses faites à des prix élevés comparés à ceux du marché pour 4 AC ; l’absence de preuves de paiements chez deux AC ; l’absence de preuves justificatives de la capacité technique et juridique du fournisseur chez 12 AC ; date du bon de livraison antérieure à celle du bon de commande pour une AC.

Dans la même veine, il a été relevé l’attribution récurrente de marchés à un même fournisseur pour 2 AC ; l’inexistence du PV de réception pour une AC ; un bon de livraison portant sur une quantité inférieure à celle facturée ; l’exécution de dépenses non éligibles au regard de leur objet et de la période pour 7 autorités contractantes, une facture pro forma et une facture non datée pour chez une AC.

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SAER NIANG, DG ARMP

67 % des marchés remportées par des entreprises sénégalaises, seules ou avec des partenaires

Selon le directeur général de l’ARMP, les entreprises sénégalaises (seules ou en groupements) remportent 67 % des marchés publics. Chez les étrangers, les entreprises chinoises viennent en première position, loin devant les turques qui coiffent au poteau les françaises.

Chaque année, à peu près 30 000 marchés sont passés au Sénégal par les différentes autorités contractantes. D’après le directeur général de l’ARMP, Saër Niang, ces marchés consomment un budget estimé entre 2 500 et 2 600 milliards.

‘’Sur ce budget de la commande publique, on peut retenir que 67 % sont financés à partir du budget national. Et sur ce budget national, il est retenu que seules les entreprises nationales ou communautaires peuvent soumissionner, sauf si l’envergure du marché est telle que les entreprises sénégalaises ou communautaires n’ont pas l’expertise de le réaliser ou bien si l’envergure est telle que la concurrence risque de poser un problème. Dans ces deux cas, il faut aller vers l’ouverture du marché sur l’international’’.

Compte tenu de ces mesures préférentielles, il résulte des déclarations de Saër Niang qu’une bonne partie des marchés publics sont gagnés par des entreprises sénégalaises, soit seules, soit avec d’autres partenaires étrangers. ‘’On peut retenir que 67 % des marchés ont été remportés par les entreprises sénégalaises, soit seules ou en groupements. En ce qui concerne les entreprises étrangères qui gagnent des marchés au Sénégal, il faut noter que les entreprises chinoises viennent largement en tête, avec en moyenne 18 % des marchés durant les deux dernières années. Elles sont suivies par les turques et les françaises qui sont autour de 4 %. Enfin, il y a les entreprises allemandes, marocaines et émiraties qui sont autour de 3 %.

Les Chinois seuls en tête, les Français coiffés au poteau par les Turcs

Selon M. Niang, les marchés de travaux représentent environ 85 % du budget de la commande publique ; les appels d'offres près de 82 à 85 % des marchés. En ce qui concerne les ententes directes, il précise : ‘’Jusqu’ici, le Sénégal calculait les ententes directes par la valeur. Durant les années 2018-2019, on était autour de 6 à 7 %. Maintenant, sur recommandation de l’UEMOA, on les calcule par le nombre. Sur cette base, le Sénégal est autour de 4 à 5 % en 2020 et en 2021.’’

Globalement, indique le directeur général de l’ARMP, la transparence est respectée dans les marchés publics, puisque pour l’essentiel, les marchés sont passés par appel d’offres. Dans la même veine, il a noté un recul net des contentieux en matière de passation des marchés publics. ‘’Dans les années précédentes, on était autour de 400 recours reçus par l’ARMP. Ce chiffre a baissé de moitié. On est maintenant entre 150 et 175 en 2020 et en 2021. Cela peut s’expliquer par le fait que les AC maitrisent de mieux en mieux les procédures en matière de passation des marchés’’, s’est félicité M. Niang.