Publié le 25 May 2019 - 13:17
PRECISION DE LA COUR SUPREME

L’arrêt Ousmane Ngom encore en vigueur

 
Ce n’est pas encore demain la veille que l’opposition aura l’autorisation de marcher à Dakar-Plateau. Car l’arrêt Ousmane Ngom, qui interdit les manifestations entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel, n’est pas abrogé, comme annoncé hier.
 
Dans un communiqué, la Cour suprême précise qu’elle a plutôt annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet de Dakar portant interdiction du sit-in devant le ministère de l’Intérieur et qui avait été envisagé, le 4 septembre de la même année, ‘’sous la bannière du Pds (Parti démocratique sénégalais) par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Selon cette juridiction, ‘’il s’agit d’une jurisprudence constante fondée sur la Constitution et la loi n°78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions’’. 
 
Par conséquent, conclut la Cour suprême, ‘’ceci n’a rien à voir avec l’arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom’’. En fait, ledit arrêté ne cesse d’être décrié, car considéré comme une violation de la Constitution, en particulier des libertés. C’est pourquoi Amnesty International avait menacé de l’attaquer.

 

Section: 
TOURISME ET ARTISANAT : Le pôle Nord présente ses potentialités
GARE ROUTIÈRE DE MBOUR : Allé Sèye rempile et fonce sur les obstacles…
DÉCHETS SOLAIRES : L’Aner alerte sur les dangers et invite à prendre les devants
PIKINE - EAU, HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT DES MÉNAGES : Les résultats et conclusions d’une étude
DIASPORA – VIOLENCES, DISCRIMINATION, IMPUNITÉ Quinze Sénégalais de l’extérieur tués ou morts dans des conditions suspectes, en six mois
Trafic transfrontalier
Arnaque en ligne à grande échelle
THIÈS - POUR ACCELERER LE DEVELOPPEMENT LOCAL : Une enveloppe record de 1,418 milliard F CFA injectée
CRISE DÉMOCRATIQUE AU SÉNÉGAL : Le FDR dénonce une ‘’dérive autoritaire’’ du régime Diomaye-Sonko
PROGRAMME ÉLARGI DE VACCINATION Le vaccin hexavalent sera introduit à partir du 1er juillet
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE : Le grand chamboulement
72e ÉDITION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LA LÈPRE : Un appel à un changement de paradigme
LA CYBERCRIMINALITÉ EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DE L’EST : Elle représente 30 % de l’ensemble des crimes signalés
STABILITÉ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Les directives du président
KOLDA - ARME À FEU À LA MOSQUÉE : Hamadal Mballo écope d’un mois de prison
CRISE DANS LA PRESSE : Le Cored ferme provisoirement ses bureaux, faute de budget
ORPAILLAGES TRADITIONNELS ENTRE TAMBACOUNDA ET KÉDOUGOU 66 sites démantelés par les FDS
Bassirou Diomaye Faye attendu à séville
Effondrement bâtiment Touba
Grève sytjust-untj