Publié le 21 Apr 2022 - 13:37
NON-RESPECT DE LA PARITE

La Cour d’appel de Dakar invalide certains bureaux municipaux

 

La Cour d’appel de Dakar a invalidé des bureaux municipaux formés après les dernières élections locales, à la suite de 21 recours introduits pour dénoncer le non-respect de la parité homme-femme alternée dans les bureaux de certains conseils départementaux et municipaux.

Mais, aussi la non tenue en compte de l’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint ou le président du conseil départemental et le premier vice-président, etc. Ces actions en justice avaient été engagées le Réseau de veille et d’alerte pour le respect effectif de la parité (Rnva) et le Conseil sénégalais des femmes (Cosef). Ils dénonçaient une violation manifeste de l’article 2 du décret n°2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la parité qui impose l’alternance des sexes au sein des conseils territoriaux, leur bureau et leurs commissions.

La Cour a, donc, statué et prononcé l’annulation de certains bureaux de vote : les communes de Biscuiterie, Dieuppeul-Derklé, HLM, Dakar-Plateau (à partir du 3e adjoint), de la ville de Dakar, de Diamniadio et de Malika. L’audience avait eu lieu le 12 avril dernier. Ces collectivités ont un mois pour organiser un nouveau vote.  

Section: 
JUGÉ POUR INCITATION À LA HAINE ET ATTEINTE AUX BONNES MŒURS Deux ans dont six mois ferme requis contre Sangue Cheikh Moussa Diagne
ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET CHANTAGE SEXUEL : Le faux marabout demandait du sperme à ses victimes
DISPOSITIFS SÉCURITAIRES DU PÈLERINAGE 2025 : Un véritable hajj de combattant
Aide Tabaski
Migrants Sénégalais au Niger
Azoura et Kairé
Trafic de drogue entre Liberté 5 et Mbour
KOLDA - POURSUIVI POUR ASSASSINAT, ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE : L’infirmier de Témento passe sa première nuit en prison, ce mardi
ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR 2 MILLIONS DE FRANCS CFA : A.    Thiello reconnaît les faits, mais accuse le lutteur Marley de l’avoir maraboutée
DÉSENCLAVEMENT DE LA ZONE SUD DE MALICOUNDA : Les travaux de réfection de la piste Mbine Séék - Nguéniène démarrent
EN PRISON DEPUIS 2022 POUR PÉDOPHILIE : K. Ndong, maître coranique, bénéficie d’une liberté provisoire
JOURNÉE MONDIALE DES ARCHIVES : L’utilisation de l’IA pour un meilleur archivage
VISION SÉNÉGAL 2050 : Le Sénégal mise sur ses zones frontalières pour l'avenir
DIALOGUE AUTOUR DE LA PAIX, DE LA MÉMOIRE ET DE LA COOPÉRATION L’ambassadrice de France reçue à Tivaouane
RENDRE PLUS IMPACTANTS LES FONDS DE LA DIASPORA POUR L'AFRIQUE : ONU Femmes ouvre le débat
PROLIFÉRATION DES PRODUITS DU TABAC ET À BASE DE NICOTINE AROMATISÉE : L'OMS appelle à prendre des mesures urgentes
Dialogue interreligieux
“VOL DU PÉTROLE GAMBIEN" : Yahya Jammeh relance ses accusations contre le Sénégal, mêlant anciens et nouveaux dirigeants
ACCROISSEMENT DE LA TAXATION DU TABAC : L’offensive du Forum civil
DIFFICULTÉS DANS LES BTP : Plusieurs chantiers à l'arrêt, entre Koungheul, Kédougou, Bakel et Kidira