Publié le 9 Nov 2016 - 19:38
EXPLOITATION DES RESSOURCES MINIERES

Les collectivités locales vont capter 20% des recettes 

 

Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne, qui a présidé hier, à Dakar, l’ouverture de la quatrième édition du Salon international des mines (SIM), a signalé qu’avec le nouveau code minier, l’Etat verse 20% des recettes qu’il collecte dans ce secteur aux collectivités locales.

 

Le chef du gouvernement du Sénégal a dévoilé hier trois mesures apportées dans le nouveau code minier, lors de l’ouverture de la quatrième édition du Salon international des mines (SIM) qui se tient à Dakar. Selon Mahammed Boun Abdallah Dionne, la première réforme porte sur l’affectation de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe des sociétés minières à un Fonds d’appui aux collectivités locales. Car, poursuit le Premier ministre, ce dernier doit contribuer au développement économique et social des zones concernées par le secteur minier. ‘’Désormais, ½ du chiffre d’affaires de toutes les sociétés minières présentes au Sénégal va être alloué à ce Fonds. En ce qui concerne la répartition, le gouvernement s’attend à des avis pertinents du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct)’’.

‘’La deuxième mesure est relative au versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières destinées aux collectivités locales’’, a renseigné M. Dionne, avant d’ajouter que le troisième point est axé sur la mise en place d’un Fonds de réhabilitation des sites miniers. Ledit Fonds, informe-t-il, sera alimenté par tous les titulaires de permis d’exploitation, et dont les ressources seront calculées sur la base des études d’impact environnemental.

‘’Ces différents instruments bien opérationnalisés doivent nous permettre de créer les conditions d’un partenariat gagnant-gagnant, entre l’Etat, le secteur privé, mais aussi les populations (collectivités territoriales). Aujourd’hui, la dynamique enclenchée dans le secteur des industries extractives et dans le contexte actuel du Plan Sénégal émergent (Pse) montre que le pays s’est résolument engagé dans la voie d’un secteur minier moteur de croissance, générateur de prospérité’’, a souligné le Premier ministre, précisant que ces mesures ne sont pas théoriques parce qu’elles sont intégrées dans le nouveau code minier voté par l’Assemblée nationale, le 30 octobre dernier.

‘’Plus de 400 milliards de F Cfa perdus’’

Le ministre de l’Industrie et des Mines a, quant à lui, rappelé que ce code est le fruit d’un travail participatif dans lequel toutes les sociétés minières, la société civile, les députés, les fonctionnaires, y compris les partis politiques qui s’intéressent à cette question minière, ont été associés dans le processus de son élaboration. ‘’Au départ, il s’agissait d’évaluer l’ensemble des conventions minières. On avait constaté qu’il y avait un manque à gagner, sur une période d’une dizaine d’années, de plus de 400 milliards de F Cfa. Il fallait donc revoir les conventions, renégocier le code. Maintenant, avec ce nouveau code, la dimension environnement est intégrée, dès la phase d’exploration. Ce qui n’était pas le cas’’, assure le ministre Aly Ngouille Ndiaye.

Pour cette édition du SIM, avance-t-il, ils ont reçu 560 délégués de plus de 23 pays. Aussi, M. Aly Ngouille Ndiaye a dénombré 90 stands. Emballé par la présence de ces délégations, le ministre de l’Industrie et des Mines a exprimé sa satisfaction en ces termes : ‘’On peut dire que le Sénégal se positionne, au niveau africain, comme étant un rendez-vous pour les miniers.’’

PAPE NOUHA SOUANE

 

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