C’est la grande perception de recettes depuis la publication (2014) des rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). L’instance relève toutefois quelques manquements dans ses conclusions.

Le Sénégal prouve que sa première place africaine du classement de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) n’est pas usurpée. ‘‘Nous pouvons conclure, avec une assurance raisonnable, que ce rapport couvre, de manière satisfaisante, l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Sénégal pour l’année 2017’’, s’est félicité l’administrateur indépendant, le cabinet Moore Stephens, qui a publié les états financiers de l’ensemble du secteur extractif de l’année écoulée.

Les revenus générés par ce secteur totalisent un montant de 126,7 milliards de francs Cfa pour l’année 2017, soit 10 milliards de plus qu’en 2016 (116,8 milliards). Les revenus de ce présent rapport enregistrent d’ailleurs le bond le plus significatif, depuis que les rapports ont commencé à être publiés en 2014 et dont le record a été celui de 2015 (118,1 milliards).

Le secteur minier est le premier contributeur aux revenus avec un total de 107,3 milliards de francs Cfa (84 %) des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Ce qui s’explique par le fait que la plupart des compagnies minières sont déjà en phase d’exploitation, mais surtout par l’introduction de nouvelles mesures fiscales.

La loi de finances pour l’année 2017 a institué une taxe spéciale sur le ciment (3 francs/kilo) ainsi qu’une contribution spéciale sur les produits miniers et des carrières (Csmc) dont le taux de contribution est fixé à 3 %.  ‘‘La hausse des revenus générés par le secteur extractif s’explique, en grande partie, par l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment dans la loi de finances initiale de 2017, qui a permis de mobiliser des recettes de l’ordre de 10 milliards’’, explique le rapport. L’or, avec 7,25 tonnes, et les minéraux lourds ayant connu dans l’ensemble une forte hausse. Dans ces paiements, Sabodala Gold Operation (Sgo) est le premier contributeur aux recettes, sur les 18 entreprises publiques et privées inscrites dans le cadastre minier, du fait de l’expiration de son exonération depuis 2015, avec un paiement de plus de 28 milliards.

Quant aux hydrocarbures, dont la plupart des compagnies pétrolières et gazières sont en phase d’exploration, leur contribution s’élève tout juste à 15 % de ces 126 milliards de recettes (19,4 milliards de francs Cfa).  Cependant, les revenus générés par le secteur des hydrocarbures ont connu une hausse de 10 milliards de francs Cfa aussi. Une augmentation qui s’explique par le paiement, par Total E&P Sénégal, d’un bonus de signature d’un montant de 5 422 490 233 F Cfa encaissé par Petrosen, et de l’appui de 2 711 250 000 F Cfa qu’il a versés au Trésor public, dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz.  D’ailleurs, des huit compagnies, Total, avec plus de 8 milliards, est le premier contributeur dans ces paiements. D’après le Comité national de l’Itie, ‘‘toutes les entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation 2017 ont soumis leurs formulaires de déclaration et se sont conformées à la procédure d’assurance et de certification des données. Toutes les régies financières ont également soumis leurs formulaires de déclaration pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre du rapport. Lesquels formulaires ont été certifiés par la Cour des comptes’’.

Sous-emploi, Total & Petrosen, collectivités locales ignorées…

Malgré ces chiffres encourageants, le cabinet Moore Stephens nuance ses conclusions. S’il se félicite de l’effet perceptible du secteur extractif sur la balance des paiements, sa contribution dans le Pib (1,9 %) ou dans l’emploi (0,3 %) reste marginale, dans la lignée des années précédentes, conclut le document. ‘‘Selon les chiffres collectés dans le cadre du présent rapport, les entreprises pétrolières et minières du périmètre de réconciliation emploient 7 884 personnes, soit 0,3 % du total de la population active occupée au Sénégal.

 La majorité des effectifs, soit 95 %, sont des nationaux’’, avance-t-on. La Direction des hydrocarbures (Dh), l’organe du ministère du Pétrole et des Energies en charge de l’élaboration, de l’adoption, de la mise en œuvre et du suivi des stratégies relatives au secteur des hydrocarbures bruts. Elle assure notamment la tenue à jour des données territoriales en termes d’exploration d’hydrocarbures et de mettre en valeur le potentiel pétrolier des bassins sédimentaires sénégalais inexplorés. ‘‘Toutefois, nous comprenons, de nos entretiens avec la Dh, qu’elle ne dispose pas des moyens suffisants pour effectuer un suivi effectif des activités du secteur et que ses prérogatives sont de facto déléguées à Petrosen’’.

L’archivage inadéquat des dossiers et l’absence des registres spéciaux prévus par la législation sont, entre autres griefs, les manquements relevés par le rapport. Toujours dans le domaine des hydrocarbures, les conclusions mitigées du rapport ‘épinglent’ Total et la compagnie nationale de pétrole Petrosen. Le seul octroi qui a eu lieu au profil de la société Total E&P Sénégal, au cours de 2017, a été jugé ‘‘partiellement conforme’’ par le cabinet. Ce statut de conformité est utilisé quand des cas de non-conformité rencontrés par rapport à la réglementation et aux pratiques d’octroi n’étaient pas significatifs pour remettre en cause le processus d’attribution.

Le Contrat de recherche et de partage de production (Crpp) entre le major français et Petrosen aurait donc pu être mieux retravaillé, à en croire les conclusions.

Par ailleurs, pour la répartition des recettes minières, la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor (Dgcpt) n’a mentionné aucun transfert au profit des communes et des collectivités locales, dans sa déclaration de l’année 2017, malgré les dispositions du Code minier de 2016. Les modalités de répartition du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales prévoient 80 % des recettes pour les communes au prorata de la taille de leur population, et 20 % aux départements et collectivités locales.

OUSMANE LAYE DIOP