Publié le 11 Mar 2026 - 10:28
RÉGULATION DES MÉDIAS

La loi sur le CNRM attaquée

 

Un nouveau front juridique s’ouvre autour de la réforme du secteur des médias. La loi n°07/2026, portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM), fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.

Selon une note reçue à EnQuête, des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, ainsi que des députés non-inscrits, ont décidé de contester le texte adopté par l’Assemblée nationale. La requête a été officiellement déposée dans l’après-midi au greffe du Conseil constitutionnel par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour. Ce dernier agit au nom de Madame Aissata Tall Sall et de vingt-deux autres députés.

Au cœur de la démarche des parlementaires figure la contestation de la conformité à la Constitution de la loi instituant le CNRM, une nouvelle structure chargée d’encadrer et de réguler le secteur des médias. Le texte fixe notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de cette institution appelée à jouer un rôle central dans la régulation du paysage médiatique sénégalais.

Les députés requérants demandent ainsi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la validité de cette loi avant son entrée en vigueur. L’institution devra également déterminer si certaines dispositions de la loi n°07/2026 sont conformes ou non aux principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa décision sera déterminante pour l’avenir de la réforme du dispositif de régulation des médias au Sénégal.

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