Publié le 21 Feb 2018 - 02:36

Les avocats des percepteurs se défoulent sur Mbaye Touré

 

Après le réquisitoire du parquet demandant que Khalifa Sall soit condamné à 7 ans ferme assortis d’une amende de 5 milliards de francs Cfa, il revenait, hier, à la défense de démonter les arguments du maître des poursuites, afin de convaincre le tribunal de l’innocence de leurs clients. Dans ce jeu de sauvetage, les avocats des deux percepteurs, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, se sont bien défoulés sur le directeur administratif et financier, Mbaye Touré, qui a été leur principal accusateur.

 

‘’Commencer par le plus simple pour finir par le plus compliqué’’. Ainsi peut être assimilée la démarche adoptée par la défense, dans le cadre des plaidoiries dans l’affaire de la caisse d’avance. Puisqu’hier ce sont les avocats des percepteurs en faveur de qui le parquet a requis vendredi dernier la relaxe, qui ont ouvert les plaidoiries. Plaidant en second lieu, maitre Moussa Sarr a d’emblée soutenu qu’il préfère les textes à la place ‘’du prétendu prétexte et contexte politique’’ pour démontrer en quoi leurs clients sont innocents. Tout le contraire de son confrère maitre Mamadou Guèye Mbow qui s’est beaucoup appesanti sur le contexte politique, même s’il a, par la suite, longuement évoqué des arguments juridiques.

L’avocat s’est inscrit dans la logique de Khalifa Sall qui, tout au long de la procédure, parle de procès politique. Non pas pour l’appuyer, mais pour soutenir que ce moyen de défense plaide en faveur de Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, compte tenu de leur statut de fonctionnaire. Il considère également que s’il y a une victime dans cette affaire, ce n’est pas le maire de Dakar, mais plutôt les deux fonctionnaires. ‘’Si tant est que cette affaire est politique, donc, mes clients n’ont rien à faire ici, puisqu’ils sont des fonctionnaires. Ils sont comme un cheveu dans la soupe’’, a-t-il dit, avant de paraphraser le procureur qui disait, vendredi dernier, qu’il s’agit d’un véritable orchestre musical. ‘’Ils ne sont pas concernés, mais ils ont été impliqués dans un orchestre musical, alors que nous ne savons pas jouer ni au tam-tam ni au violon, encore moins à la clarinette. Mais nous avons été associés dans une bataille politique’’, fulmine Me Mbow.

L’autre raison qui le pousse à croire que les comptables publics sont des ‘’victimes’’, c’est, selon lui, ‘’le mécanisme mis en place avec pour finalité de les surprendre par des fausses factures’’. En outre, le conseil estime que le rapport de l’Ige, à la base des poursuites, disculpe, en réalité, les deux agents de l’Etat, car il ne contient aucune récrimination ou observations négatives à leur endroit. Il s’y ajoute, selon l’avocat, qu’Ibrahima Touré n’est concerné qu’en une infime partie de la période incriminée, car il a pris service en juillet 2015. Quant à Bocoum, il est devenu percepteur de la ville de Dakar en 2005, bien antérieurement à la création de la caisse d’avance, en 2003.

Les 30 millions en riz et en mil sont en deçà des besoins de Dakar

Ces précisions faites, le conseil a fouillé dans les jurisprudences française et sénégalaise, afin de circonscrire la responsabilité du comptable public en matière d’exécution des dépenses. Et c’est pour relever qu’il est interdit aux comptables publics de s’immiscer dans la fonction de l’ordonnateur, dans une opération de dépense. Par conséquent, ce qui incombe aux deux inspecteurs du trésor, c’est le contrôle de la validité des créances et c’est dans ce sens qu’ils ont payé en toute légalité, car toutes les pièces ont été visées. ‘’On ne peut rien reprocher à nos clients qui se sont limités aux contrôles que la loi leur impose’’, a renchéri Me Sarr, aux yeux de qui la récurrence des denrées n’est pas un délit. ‘’Dakar est peuplée de nécessiteux. J’estime même que les 30 millions sont en deçà des besoins. En plus, l’alimentation principale des Sénégalais, c’est le riz le matin et le mil le soir’’, a-t-il appuyé sous les acquiescements du public, surtout des partisans de Khalifa Sall qui l’ont trouvé subitement sympathique.

Compte tenu de ces arguments, Mes Mbow et Sarr jugent que les deux percepteurs ne sont pas complices de Khalifa Sall et Cie. ‘’Pourquoi s’associer dans une entreprise délictuelle sans en bénéficier ? C’est une cuisine interne à l’administration communale. S’il y a des manœuvres frauduleuses et des faux, Bocoum et Touré n’y ont pas participé. Ils l’ont appris au même moment que tout le monde, car les pièces justificatives adossées aux mandats qu’ils ont payés sont conformes’’, assène Me Sarr. Son confrère trouve que la contradiction entre caisse d’avance (pour les percepteurs) et fonds politiques (pour Khalifa Sall et Cie) suffit pour écarter le délit d’association de malfaiteurs. Mieux, Me Mbow, qui n’a pas été tendre avec Mbaye Touré, pour avoir déclaré que les deux percepteurs savaient bel et bien qu’il s’agit de fonds politiques, a brandi une correspondance de l’ex-maire Pape Diop. Dans celle-ci, le prédécesseur de Khalifa Sall demande au ministre des Finances une dispense de justificatif pour les dépenses liées à la caisse. Mais le ministre avait opposé son veto.

Ainsi, pour Me Mbow, le sieur Touré parle de fonds politiques pour chercher une bonne foi afin d’écarter les infractions. Or, d’après son confrère, il n’y a pas de preuve attestant que leurs clients savaient qu’il s’agit de fonds politiques et qu’aucun témoin n’a articulé un quelconque grief contre Bocoum et Touré. ‘’Ce serait justice de les renvoyer des fins de la poursuite’’, a plaidé Me Sarr.  Avant de conclure : ‘’Quelle que soit l’issue de ce procès, la leçon à tirer, c’est que nous avons un problème avec la classe politique. Nous avons un véritable problème pathologique avec elle.’’   

FATOU SY

 

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