Publié le 24 Jun 2013 - 23:09
QUITUS FISCAL

Le Restic demande sa suppression

Le quitus fiscal a été rendu obligatoire à toutes les entreprises pour le recouvrement de dettes que leur devrait l’État du Sénégal. Une décision du Trésor public qui n’agrée pas le Rassemblement des entreprises du secteur des Tic (RESTIC) qui demande sa suppression.

''L’obligation faite par la Direction du trésor, agence de paiement des marchés publics, aux entreprises prestataires de  présenter un quitus fiscal pour recevoir les sommes dues par l’Etat, donneur d’ordre, accentue la situation financière difficile des Pme et les expose à des pénalités financières souvent lourdes avec leurs banques ou les créances sur l’Etat sont souvent l’objet de nantissement avec avances sur marchés et avances sur paiements», lit-on dans un communiqué parvenu à la rédaction.

D'autant plus, estime le Restic, que «pour l’exécution d’un marché, le contrat établi et dûment signé entre la puissance publique, c'est-à-dire l’État, et l’entreprise ne comporte aucune clause ou obligation  de présentation de quitus fiscal ou de tout autre document pour la liquidation de la créance''. Le Restic demande à la Direction des impôts et domaines de faire preuve de ''magnanimité et de flexibilité'' à l’égard des PME.

 

Section: 
SAID
RÉALISATIONS DANS 13 COMMUNES DU SÉNÉGAL : Le Promovilles injecte 89 milliards de francs CFA
“GIMI” ATTEINT SA DATE D'EXPLOITATION COMMERCIALE, KOSMOS AUGMENTE SA PRODUCTION DE GNL Dernières nouvelles sur le projet GTA
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE : La Chambre de commerce vante le potentiel de la Zlecaf
La BM accorde 115 millions de dollars au Sénégal
LENTEURS DANS LES INVESTISSEMENTS : Le Code des marchés publics, un bouc émissaire
JOURNÉE DES GENS DE MER : L’Anam fait son ‘’ndeup’’
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE TQ 2024 : Hausse remarquable des investissements en 2024 
RAPPORT D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE : Un net repli des investissements
REGLEMENTATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE : Le Sénégal, 1er en Afrique
PRIX À LA CONSOMMATION - PREMIER TRIMESTRE 2025 : Une baisse de 0,4 % notée
OCTROI MARCHÉ TNT À UNE ENTREPRISE MALIENNE : Excaf menace de saisir les tribunaux
EXPLOITATION EXTRACTIVE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : Pour une large implication des femmes sur la question
Centre Médico-Social de l'Asp
RÉFORME FONCIÈRE : Diomaye demande des réflexions profondes
JOURNÉES DE CONCERTATION SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION Le Sénégal se penche sur l’avenir de la communication à l'ère numérique
Pêche maritime - accord Sénégal – Guinée-Bissau
Emprunt obligataire État Sénégal
FINANCES PUBLIQUES : Les RTEB disponibles ce 23 juin
DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE NATIONAL : Le FONGIP signe une convention de 800 milliards CFA sur 5 ans