Publié le 24 Jun 2013 - 23:09
QUITUS FISCAL

Le Restic demande sa suppression

Le quitus fiscal a été rendu obligatoire à toutes les entreprises pour le recouvrement de dettes que leur devrait l’État du Sénégal. Une décision du Trésor public qui n’agrée pas le Rassemblement des entreprises du secteur des Tic (RESTIC) qui demande sa suppression.

''L’obligation faite par la Direction du trésor, agence de paiement des marchés publics, aux entreprises prestataires de  présenter un quitus fiscal pour recevoir les sommes dues par l’Etat, donneur d’ordre, accentue la situation financière difficile des Pme et les expose à des pénalités financières souvent lourdes avec leurs banques ou les créances sur l’Etat sont souvent l’objet de nantissement avec avances sur marchés et avances sur paiements», lit-on dans un communiqué parvenu à la rédaction.

D'autant plus, estime le Restic, que «pour l’exécution d’un marché, le contrat établi et dûment signé entre la puissance publique, c'est-à-dire l’État, et l’entreprise ne comporte aucune clause ou obligation  de présentation de quitus fiscal ou de tout autre document pour la liquidation de la créance''. Le Restic demande à la Direction des impôts et domaines de faire preuve de ''magnanimité et de flexibilité'' à l’égard des PME.

 

Section: 
CARBURANTS : Le Sénégal relève les prix du super et du gasoil
PRÉPARATION LFI 2027 : Un budget sous contrainte
SITUATION DANS LES CHAMPS DANS LA ZONE CENTRE : Les signaux passent au vert
RÉFORME DU CODE DES DOUANES : Le futur texte passe de 429 à 610 articles
Prix à la consommation
RAPPORT ITIE DU PREMIER SEMESTRE 2025 - MINES, PÉTROLE ET GAZ 293,2 milliards de francs CFA de recettes publiques
PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE 2027-2029 L’État prévoit 22 132,7 milliards de dépenses sur trois ans
RÉSILIENCE, DÉSENCLAVEMENT ET EMPLOI : La Banque mondiale accorde 220,7 milliards de F CFA au Sénégal
Sénégal / Banque Mondiale
SEN PHARMACIE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT : Les syndicats alertent sur une dette de plus de 28 milliards de F CFA
Visite officielle vice- président Bm au Sénégal
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS : L’Afrique de l’Ouest face à un défi de santé publique et de développement
MAGAL DE TOUBA 2025 - ÉTUDE Des retombées économiques estimées à 629,6 milliards F CFA
CONFÉRENCE NTA-AFRICA À SALY : L'Afrique veut donner une valeur économique au travail de soins
Le nouveau plafond fixé par l'ARM conteste
Le magal de Touba pèse 629,6 milliards de f CFA
DIVIDENDE DÉMOGRAPHIQUE EN AFRIQUE : Les Observatoires nationaux évaluent les progrès de la Feuille de route de l’UA
Abdourahmane Doura Baldé : Un Leader Visionnaire pour la LONASE et Kolda
INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE MONDE EN 2025 : 645 millions ont souffert de la faim dont la moitié en Afrique
POLITIQUES CLIMATIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : Une trentaine de journalistes à l’école de l’urgence environnementale