Lancé en 2018 et doté d’une enveloppe de 200 millions de dollars (100 milliards F CFA), le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) a livré, hier, ses premiers résultats, en termes de réalisations, après 47 mois d’exécution et à 10 mois de sa clôture.

Le Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal (Pacasen) s’inscrit dans le cadre d’une approche globale visant à appuyer le Programme d’opérationnalisation de l’Acte III de la décentralisation (Proactsen) du gouvernement du Sénégal, cadre global d’intervention conçu à l’échelle nationale par le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires (MCTDAT), pour réorganiser le paysage des collectivités territoriales par le canal de la communalisation intégrale des territoires, la réorganisation des agglomérations, la suppression des régions et l’érection des départements en tant que collectivités territoriales (CT).

Lancé en 2018 et doté d’un budget de 200 millions de dollars (100 milliards F CFA), le Pacasen a pour objectif général de soutenir la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, en participant au développement des capacités de gouvernance et de financement des collectivités territoriales.

Hier, lors de la 4e session du Comité de pilotage stratégique (CPS) du Pacasen, la coordinatrice du programme est largement revenue sur les réalisations, après 40 mois d’exécution et à 10 mois de sa clôture.

Sur le plan institutionnel, d’après Ndèye Marième Samb, il a permis de mettre en place une dotation basée sur la performance des collectivités territoriales, la prévisibilité dans la programmation et le versement des dotations de l'État et la transparence et la redevabilité des collectivités territoriales envers l'État et les citoyens.

Côté performance des collectivités territoriales, le projet a permis, selon elle, de mettre les conditions minimales obligatoires qui s'appliquent à 123 communes, mais aussi les indicateurs de performance qui s'appliquent seulement à 19 communes urbaines principales. Pour Mme Samb, les résultats de 2022 montrent que les performances en hausse régulière n'ont pas été impactées par les élections. Ce projet, poursuit-elle, a permis de former 1 574 élus et agents municipaux dans divers domaines.

Avec le Pacasen, souligne-t-elle, 5,474 millions de bénéficiaires ont été directement touchés dont 2,637 millions de femmes. Dans le volet santé, il y a 1,611 million de bénéficiaires, 1,564 million pour les infrastructures urbaines, 315 252 bénéficiaires pour le transport, 118 884 bénéficiaires pour le développement communautaire, 66 900 bénéficiaires pour l'éducation, 255 757 pour l'eau et l'assainissement, et 225 609 bénéficiaires pour le commerce.

Sur le mécanisme de gestion des plaintes, informe-t-elle, 13 collectivités territoriales ont été dotées d'un mécanisme local de gestion des plaintes fonctionnelles. ‘’Côté perspective, il est prévu une prochaine mission de supervision du Pacasen (du 30 novembre au 7 décembre 2022), une requête de prolongation du Pacasen d'une année et la prise en charge de la création des deux Keur Massar, la transmission de la draft de requête par l'ADM au MCTDAT au plus tard le 11 novembre et la transmission de la requête à la Banque mondiale et à l'AFD avant le démarrage de la mission de supervision", indique Ndèye Marième Samb. 

Sur 123 collectivités territoriales pilotes du programme, 120 ont effectivement participé à l’exercice d’évaluation des performances en 2022, contre 106 en 2019.

Investissements : 10,3 milliards F CFA décaissés par les communes pilotes

Venu présider cette rencontre, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires a souligné que le Pacasen est mis en œuvre à travers une combinaison de deux instruments de financement. D’une part, selon Mamadou Talla, l’essentiel des ressources du Pacasen est apporté par le Programme pour les résultats (PPR) aux fins de lier les décaissements des financements accordés par les bailleurs de fonds à l’atteinte de résultats et d’indicateurs préalablement définis. Il s’agit principalement des indicateurs liés aux décaissements qui, du reste, polarisent 94, 61 % du financement global du programme. D’autre part, le Projet d’investissement classique (IPF) destiné à financer les activités d’assistance technique clés pour informer ou initier les réformes ciblées par le PPR, à l’appui de certaines parties prenantes.

C’est ainsi que, poursuit-il, deux concepts constituent le socle et l’esprit du Pacasen, à savoir : la bonne gouvernance et la performance des collectivités territoriales. Ce qui fait le caractère innovateur du programme.

Également, ajoute le ministre, les réalisations du Pacasen, au cours de ces quatre dernières années, ont eu des effets positifs considérables dont les principaux sont : l’effectivité des principes de la prévisibilité et de la transparence au niveau des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales avec le respect des engagements datés pour les allocations et l’utilisation d’un logiciel pour le calcul des montants à allouer, la réforme de la patente devenue ‘’contribution économique locale (CEL)’’, son augmentation et son élargissement à toutes les communes, l’augmentation substantielle des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales à travers les réformes du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT) et celle du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) en cours de finalisation avec l’adoption des textes réglementaires y afférents.

À titre illustratif, indique M. Talla, les transferts sont passés de 67,6 milliards F CFA en 2018, à 130,8 milliards F CFA en 2022. Il y a eu l’augmentation progressive des ressources propres des communes pilotes, à travers la mise en place de plus de 100 commissions de fiscalité locales opérationnelles et la mise en œuvre d’un important paquet d’activités relatives à la formation des élus locaux et du personnel technique des communes sur les stratégies de mobilisation des ressources, la réalisation de 565 projets prioritaires dans des secteurs divers comme l’éducation, les infrastructures urbaines, la santé, l’hydraulique, le développement social et inclusif, entre autres.

Les communes pilotes, selon lui, ont ainsi décaissé environ 10,3 milliards F CFA pour la réalisation des investissements, l’amélioration de la gouvernance des communes pilotes qui ont pu s’approprier de l’exigence de performance à travers leur évaluation annuelle. 

Ouverture d’autres chantiers

Toujours dans cette dynamique de résultats, le ministre a évoqué le renforcement des capacités des communes à travers deux volets que sont l’organisation de sessions de formation (1 574 élus locaux et agents techniques formés) et le coaching territorial continu assuré par les ARD et l’ADM, l’information et la sensibilisation pour la prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans les projets d’investissement, l’opérationnalisation en cours d’un mécanisme de gestion des plaintes au niveau de chaque commune pilote, la mise en place d’un portail web qui constitue un support de communication virtuelle et de haute technologie (portail électronique) viable et efficace pour diffuser les informations territoriales.

‘’Vous pouvez donc constater aisément, chers membres, a ajouté le ministre, que ces résultats très appréciables ont sans doute conforté l’équipe de coordination du Pacasen à ouvrir d’autres chantiers. Il s’agit notamment de l’application effective des conclusions issues de l’étude relative à la restructuration du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD), par l’adoption des textes législatifs et réglementaires y afférents et qui constituerait un bond quantitatif dans l’histoire des transferts financiers de l’État au profit des collectivités territoriales, de l’opérationnalisation du dispositif de mécanisme de gestion des plaintes au niveau de chaque commune pilote, de la poursuite des sessions de formation au profit des collectivités territoriales pilotes et pour finir, de la poursuite des activités de coaching territorial continu effectuées par les ARD et l’ADM’’.

Mamadou Talla d’ajouter : ‘’L’exercice qui nous est proposé ce matin, va ainsi permettre de consolider davantage les acquis du programme, en ce sens que nous sommes appelés à examiner et valider des résultats qui vont conditionner les futures allocations aux structures parties prenantes. En effet, conformément à l’esprit du Programme pour les résultats, ces allocations sont transmises aux structures au prorata de l’atteinte des indicateurs qui leur sont assignés. Je vous exhorte, donc, à faire preuve de professionnalisme, comme, du reste, vous avez toujours fait montre depuis le démarrage du Pacasen. Chacun d’entre nous devra, au sortir de ce CPS, tirer des enseignements sur la performance des structures de son département ministériel. Il s’agira, pour les structures performantes, de maintenir les acquis et pour celles qui le sont moins, d’identifier les difficultés auxquelles elles sont confrontées et d’y apporter des solutions dans les meilleurs délais.’’ 

CHEIKH THIAM