CULTURE – FUTURE SOCIÉTÉ DES DROITS VOISINS : La loi ne sera pas rétroactive, avise Abdoul Aziz Mbaye
La loi ne sera pas rétroactive, avise Abdoul Aziz Mbaye
La rétroactivité de la loi portant création de la future société collective des droits voisins serait "très compliquée", a affirmé jeudi à Saint-Louis, le ministre de la Culture et du Patrimoine Abdoul Aziz Mbaye. Il a précisé que cette loi concernera seulement la période à partir de laquelle "elle va entrer en vigueur". lire + about CULTURE – FUTURE SOCIÉTÉ DES DROITS VOISINS : La loi ne sera pas rétroactive, avise Abdoul Aziz Mbaye