En vue de rendre autonome les collectivités locales, conformément à l’Acte III de la décentralisation, l’Etat du Sénégal lance l’application du Pacasen (Programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal). Sa mise en œuvre durera de 2019 à 2023.

Le programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen) entre dans sa phase pratique, à compter de ce 18 janvier 2018. C’est à cet effet que la sphère ministérielle de Diamniadio a abrité la cérémonie de signature de la convention dudit programme entre le Ministère de la Gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement territorial et les collectivités territoriales. Celle-ci comprend les engagements des deux parties durant la période de la mise en œuvre.  Les maires des communes Kédougou, Ziguinchor, Dakar, Fatick, Koungheul, Diamniadio, Ndiandane et Golléré sont les premiers signataires sur la liste des 123 communes bénéficiaires.

Financé à hauteur de 130 milliards par l’Etat du Sénégal, la Banque mondiale et l’Agence Française de développement, Le Pacasen a pour objectif de booster le développement des collectivités territoriales et de renforcer la formation des acteurs locaux en matière de gestion des investissements. Il englobe certaines orientations de la phase 2 de l’ACTE III de la décentralisation, à savoir l’autonomie financière des terroirs du Sénégal. De l’avis du maire de Diamniadio Mamadou Moulaye Guèye, « Ce programme est un vivier de bonnes pratiques. Les ressources du Pacasen permettront d’améliorer les capacités de développement des terroirs ».

En outre, le programme prend aussi en charge la question fiscale au niveau des communes où une contribution économique locale remplace la patente. Dans le Pacasen, l’Etat s’engage à résoudre progressivement l’inadéquation entre les compétences et les ressources transférées. A ce sujet, il est prévu une augmentation des ressources en fonction des besoins de chaque commune. Ainsi l’harmonisation des mécanismes de transfert de fonds de l’Etat aux communes du Sénégal sera une réalité, selon le ministre de la Gouvernance territoriale. Il estime que la convention est un « un contrat objectif définissant les modalités d’obtention des fonds.

Le Pacasen favorise une autonomie des collectivités locales et des moyens mis à leur disposition pour leur permettre d’exercer pleinement leur mission. Un système de mesure des performances de chaque collectivité locale sera à la base du décaissement de fonds. Après, dans un processus de suivi-évaluation, les communes devront rendre compte du niveau de développement en se référant aux critères du Pacasen. En cas de non-respect des engagements, une suspension ou la révision du contrat pourraient être envisagées. Les ressources du Pacasen seront réparties dans quatre domaines à hauteur de 70% pour le fonds d’équipement global des collectivités territoriales, 10% pour fonds d’équipement performant, 5% pour le fonds d’équipement interterritorial, 5% et 15% pour le fonds d’équipement spécial.

« Espérons que les mairies puissent effectivement bénéficier de ces fonds pour pouvoir travailler. Vivement que le Pacasen règle toutes ces questions de moyens », espère Soham Wardini, actuelle maire de Dakar, qui avait interpellé le chef de l’Etat quant aux budgets insuffisants des mairies.

EMMANUELLA MARAME FAYE