En 2013, aux États-Unis, 87 prisonniers condamnés ont été finalement acquittés, ce qui marque un réel progrès. En outre, ces chiffres témoignent d’une prise de conscience des failles du système judiciaire.

Grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, le nombre d’erreurs judiciaires mises au jour a atteint un record l'année dernière. Sur les 1 300 prisonniers innocentés au cours des vingt-cinq dernières années, 87 l'ont été sur la seule année 2013.

C'est le plus important total annuel depuis 2009, selon une étude du National Registry of exonerations (Registre national des erreurs judiciaires). Ce rapport est le fruit d'un projet commun entre la Michigan Law School, l’école de droit du Michigan, près de Détroit, et le Centre sur les erreurs judiciaires de l'école de droit de l'Université du Nord-Ouest, à Chicago, visant à recenser les erreurs judiciaires depuis 1989.

Paradoxalement, ce nombre élevé d'erreurs judiciaires décelées traduit une évolution positive du système judiciaire américain, plus enclin à rouvrir les dossiers. « C'est une bonne nouvelle car nous avons plus de chances de prendre à bras-le-corps les causes des erreurs judiciaires », a commenté Samuel Gross, le principal auteur du rapport.

« Mais les cas que nous connaissons sont seulement une petite proportion des erreurs qui, la plupart du temps, ne sont jamais découvertes », a ajouté le professeur de droit à l'Université du Michigan.

La responsabilité de la police et du parquet

«Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les analyses ADN n'ont joué un rôle que dans un cinquième des cas », précise encore le rapport. Ces analyses scientifiques n'ont concerné que 33 % des cas en 2012, et 28 % en 2013. Le rôle de la police et du parquet est en revanche bien plus encourageant. Dans 38 % des cas, les détenus ont été disculpés « à l'initiative ou du fait de la coopération des forces de l'ordre», souligne l'étude.

Une tendance confirmée par le professeur Gross : « La police, les procureurs, les juges, les avocats et le public sont de plus en plus conscients du danger de condamner des innocents », note-t-il.

Ce changement d'attitude est « assez nouveau » et « positif », explique à La Croix Anne Deysine, spécialiste des États-Unis et professeur d'études américaines à Nanterre Paris-Ouest. « Au début, l'ADN jouait un grand rôle. Maintenant, l'accusation a tellement une mauvaise image qu'elleaccepte de participer à la recherche d'éléments susceptibles d'exonérer le condamné », se réjouit-elle.

Plaider coupable pour éviter la condamnation à mort

Une des failles du système judiciaire américain est le « plaider coupable », susceptible d'alléger les peines. « Les gens qui plaident coupables sont parfois innocents », observe le professeur Gross. « Ils plaident coupable car ils ont peur, en cas de procès, d'être condamnés à mort », dit-il. Plaider coupable permet d'éviter un procès long et coûteux et de négocier les peines.

En conséquence, policiers et juges font pression sur les justiciables « promettant une peine réduite » en échange d'un plaider coupable, explique Anne Deysine. « Il n'y a que 5 % des affaires qui, au final, sont jugées », confirme la juriste. « Le mauvais comportement de la police ou de l'accusation se traduisait souvent, autrefois, par l'aveu forcé d'un accusé ou la subornation d'un témoin (l'obtention d'une déclaration mensongère) pour le faire avouer », poursuit la spécialiste.

Cas extrême, un condamné à mort noir du Missouri, Reginald Griffin, a été innocenté en 2013 après vingt-cinq ans dans le couloir de la mort. Dans ce cas, comme dans celui de la moitié (56 %) des prisonniers disculpés en 2013, c'est un faux témoignage qui était à l'origine de leur arrestation et de leur condamnation.

Les erreurs des témoins oculaires sont, quant à elles, responsables de 38 % des verdicts de culpabilité. « Les États-Unis ont un système accusatoire. Le procureur dispose généralement de moyens humains et financiers plus importants que l'avocat de la défense, analyse Anne Deysine.

Un témoin oculaire va peser lourd s'il n'y pas de contrepoids efficace. Dans une procédure accusatoire, l'égalité des armes entre les deux partiesest indispensable », conclut-elle.

Lacroix.fr