Exit la contumace, exit la diffamation, exit la concertation… l’Assemblée nationale s’éloigne définitivement de Diomaye et balise la voie à son vrai chef.

La publication des avant-projets de réformes par la présidence de la République n’a pas freiné la majorité de Pastef. Cette dernière a voté hier la loi N 11/26 modifiant la loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral. Le premier enseignement est que cette majorité est bien “Sonkoiste” et largement sonkoiste. Sur les 165 députés de l’Assemblée nationale dont 130 pour Pastef, les 128 ont voté pour.

A propos de la loi, deux faits ont retenu l’attention et confortent ceux qui pensent que la réforme ne vise en réalité qu’à sécuriser la candidature du président de Pastef, le premier ministre Ousmane Sonko. D’abord c’est le fait de déclarer la loi expressément rétroactive, ensuite le fait d’effacer purement et simplement la contumace.

Sur 165 députés dont 130 de Pastef, 128 ont voté la “loi Ousmane Sonko”

Présidente du groupe parlementaire de l’opposition, Me Aissata Tall Sall accuse : “Quand on regarde l’ancien article 29, il y avait la contumace. Dans ce nouvel article 29, on a supprimé la contumace. Contrairement à l’avant-projet du président qui maintient la contumace. On sait tous qui est visé. Mais le plus grave dans cette loi c’est qu’elle rétroagit….”

Voilà pourquoi, dit-elle, toutes les dispositions de cette loi ne renvoient qu’à une seule et même personne, et elle remet en cause des peines qui ont été prononcées par les juges.

À en croire son homologue Ayib Daffé, président du groupe parlementaire de la majorité, l’opposition manque d’arguments. Pour lui, il est erroné de prétendre que la loi est taillée sur mesure pour le Premier ministre. “La loi n’a cité personne. Elle gère des situations bien précises et qui parlent à tous les Sénégalais”, s’est-il défendu.  Relativement à la rétroactivité, il déclare : “C’est absurde de dire que Ousmane Sonko n’est pas éligible, lui qui a dirigé la liste nationale qui a remporté les dernières élections. D’ailleurs, son suppléant est dans cette Assemblée et fait partie de ceux qui ont porté cette loi.”

Mystère autour de la position de Diomaye

La grande question qui est restée sans réponse, c’est quel est l’avis de Diomaye sur cette proposition de loi qui a été présentée par “sa” majorité ? Des députés ont clairement posé la question, mais n’ont pas eu de réponses claires. Le président de l’Assemblée nationale s’est borné de déclarer : “Nous avons reçu l’avis du président de la République et la note des 17 députés qui ont demandé la procédure d’urgence….” L’obligation, selon lui, c’est de confirmer si oui ou non il a reçu les documents sur lesquels il a été interpellé.

En Commission déjà, des députés avaient demandé la teneur de cet avis du chef de l’État en vain. Tafsir Thioye, député non inscrit, l’a d’ailleurs précisé. À Ayib Daffé qui lui reprochait d’attendre la plénière pour faire le show, il rétorque : “Vous savez que j’ai bien demandé l’avis pour savoir si c’est lui (le Président) qui a demandé l’examen en procédure d’urgence ? Vous ne m’avez pas répondu. J’ai insisté vous ne m’avez pas répondu. Vous m’avez demandé de parler du fond. Je vous avais dit que je ne le ferais pas, que je parlerai du fond en plénière et vous m’entendrez. La vérité est que vous avez violé la procédure.”

Pour le député Abdou Mbow, le président de la République est complice de tout ce qui arrive, car il refuse de prendre ses responsabilités. “Vous refusez de donner la teneur de l’avis, mais on est informé. Pour le changement de l’article 118 du règlement intérieur, il a clairement dit que cela n’appelle de sa part aucune objection. Mais sur l’autre proposition, il a émis des objections, il a dit qu’il s’apprêtait à présenter un projet. C’est pourquoi vous vous êtes précipités pour le devancer en procédure d’urgence”, charge le député de l’Apr, avant d’ajouter : “… Le président de la République n’a pas eu le courage d’assumer ses responsabilités. Il devient complice de cette forfaiture électorale.”

Ce que l’on sait sur l’avis du Président

Sur le contenu de l’avis, le ministre de l’Intérieur qui a représenté le gouvernement a estimé que le Président Faye n’avait pas d’objection particulière. “… Notre position de principe, qui a été exprimée par la plus haute autorité de l’exécutif, en l’occurrence le président de la République, sur la forme, la loi a respecté les exigences légales”, a-t-il soutenu. “Sur le fond, le gouvernement n’a pas d’objection particulière estimant que c’est une loi très évolutive et positive, une loi qui permet à tous les Sénégalais, dont les condamnations ne sont pas en rapport avec la gestion des deniers publics de participer à la vie publique”, explique le ministre Bamba Cissé.

De l’avis du ministre, cette loi n’a rien à voir avec Ousmane Sonko. Elle est bien générale et corrige une anomalie qui a failli coûter au Sénégal sa stabilité. “La démocratie ne doit pas s’accommoder du fait de vouloir empêcher les gens à conquérir le pouvoir ou à exercer leur droit de vote. Pour moi, ça doit être dépassé dans notre République. On ne peut pas éliminer un candidat simplement parce qu’il a eu à subir une amende de 200 000 francs ou a commis certaines infractions mineures”, a plaidé le ministre et ancien avocat du PM.

Ousmane Sonko n’est pas dans une situation d’inéligibilité selon lui. “Quelqu’un qui est inscrit dans le fichier, il est éligible et il est électeur. Sauf à vouloir l’enlever de nouveau pour une nouvelle condamnation. Ce qui n’est pas le cas. Ce débat est donc inopérant”, réagit-il aux accusations. Les plus graves crises, estime-t-il, ont été entraînées par le fait de vouloir écarter des adversaires politiques. “C’est même moins les faits que la perception… Quand on prive des milliers ou des millions de personnes de leurs choix de cœur, on les pousse dans la rue. Il faut que l’on apprenne de notre passé.”

Avec la nouvelle loi, ne seront plus éligibles pour une durée de 5 ans, ceux condamnés pour corruption, détournement de deniers publics, trafic d’influence escroquerie portant sur les denier publics, blanchiment de capitaux…. Voilà ceux qui sont écartés et c’est bien compréhensible. Alors que l’ancienne loi visait une liste non exhaustive d’infractions, la nouvelle en plus de limiter la durée de l’inéligibilité énumère de façon limitative les infractions susceptibles de priver un citoyen de l’éligibilité.

À noter que le vote de la loi a aussi été le prétexte pour certains membres de la majorité de s’adonner à leur exercice favori : railler et accuser le président de la République. Comme d’habitude, Bara Ndiaye s’est encore signalé dans l’offensive contre le chef de l’Etat. Il avertit contre les réformes du président : “Nous ne sommes pas des enfants que Diomaye peut berner à sa guise. Le Sénégal n’a aucun problème en matière d’organisation d’élections. Avec la CENI, c’est 12 membres qu’il va nommer lui-même, avec tous les privilèges ; il travaille en réalité à contrôler l’organe en charge de l’élection. Nous avons vu ce qui s’est passé avec l’Ofnac. Diomaye Faye nous a montré qu’on ne peut plus lui faire confiance.”

Vers des recours devant le Conseil constitutionnel

Il faut noter que l’opposition et les non alignés ont été très acerbes contre la loi qui rompt le consensus issu du dialogue de 2025 et qui est taillé selon eux pour une seule personne. Tafsir Thioye a tout fait pour que l’assemblée ne délibère pas mais c’était sans compter sur la determination de Pastef, qui a invoqué une violation de l’article 82 du règlement intérieur, qui dispose : “…La discussion d’urgence peut être demandée sur les affaires soumises aux délibérations de l’assemblée soit par un nombre de députés au moins égal au dixième, soit par le président de la République…”

Selon le texte, dit-il, lorsque l’urgence est demandée par les députés, “la demande est mise immédiatement aux voix soit à mains levées soit par vote électronique, lorsque deux avis contraires se sont exprimés”. Ce qui n’a pas été respectée. Certains ont agité le spectre de la censure dont a déjà été victime l’actuelle majorité à plusieurs reprises. Celle-ci, chargent les opposants, n’apprend pas de ses erreurs.

MOR AMAR