En conférence de presse hier à Dakar, le directeur gérant de la Société du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) Aly Bathily, a présenté le rapport d’activité 2019. Un bon prétexte saisi par la presse pour l’interpeller sur des griefs soulevés par des ayants droit.

La Société du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a de quoi s’enorgueillir, même si certains de ses ayants droit ne sont pas contents. A partir de données chiffrées, l’on peut dire qu’elle a effectué bien de performances depuis 3 ans. Hier, son directeur gérant, Aly Bathily, présentait à la presse le rapport annuel 2019 et comme en 2017 et 2018, il est assez éloquent. Le bilan est positif. Des avancées ont été notées, surtout dans la matérialisation des nouveaux droits. Parmi ces derniers, la rémunération équitable dont la commission est dirigée par le directeur des Arts Abdoulaye Koundoul.

 ‘’Un arrêté ministériel a été pris depuis le mois de juin 2019, qui rend effectif cela. Ceci relevait, en partie, des attributs de la commission légale mise sur pied à cet effet et dirigé par le ministère de la culture.  Ainsi, le 14 juin 2019, on a pu aboutir à la prise d’une décision administrative qui, désormais, rend possible la perception de la rémunération équitable au Sénégal sur une base préliminaire’’, a déclaré Aly Bathily. Selon lui, la Sodav a également commencé à mettre en place les outils nécessaires à la perception de ce droit, parce qu’en partie cela va échoir à ceux qui payaient les droits d’auteur. Aly Bathily a souligné une nouveauté pour la Sodav, concernant l’année 2019. Il s’agit du payement des premiers droits des auteurs d’art visuel au Sénégal. ‘’C’était un challenge et Dieu merci, nous avons eu à le relever avec l’aide d’une société française’’, s’est-il félicité.

 En ce qui concerne les fonds d’action culturelle et sociale, il a cité les pensions de retraite qui permettent de rémunérer, par exemple, certains ayants droit qui ont pris de l’âge.  Et il y a eu, d’après M. Bathily, des aides sociales et médicales qui ont été accordées à certains artistes. ‘’Ils sont des Sénégalais comme tout le monde qui peuvent être confrontés à des problèmes sociaux. Et je pense aussi qu’il est du devoir de la société de gestion collective, à la mesure de ses moyens, de pouvoir leur venir en aide sur certains problèmes spécifiques’’, a-t-il précisé.

Cependant, tous n’est pas rose ou disons tout n’est pas qu’acquis et facilités. L’une des grosses difficultés, aujourd’hui, est l’élargissement de la structure. ‘’Chaque région demande l’installation d’une agence de la Sodav. Une agence, c’est des coûts, c’est de moyens humains et matériels, etc. On a bien noté cette idée-là ; on y va progressivement. On arrivera à un moment où la Sodav aura une agence dans toutes les régions’’, promet-il. Non sans rappeler que pour y arriver, il faut aussi de la logistique et un renforcement des ressources humaines.

Sur les polémiques

Certains artistes ont récemment fait des sorties pour dénoncer ‘’une gestion nébuleuse’’ de la Sodav. D’ailleurs, il est annoncé une enveloppe d’un milliard tiré du fonds Force-Covid-19 destinée aux artistes musiciens et que la Sodav doit répartir. Depuis, certains artistes contestent soit la base de données de la Sodav soit sa légitimité à distribuer cet argent ou fustigent les clés de répartition. Aly Bathily a tenu à préciser, dans ce cadre que, dans cette histoire, la Sodav a juste une posture technique. ‘’La Sodav ne décide de rien. Elle attend qu’on lui donne un montant à redistribuer en lui disant comment le faire et suivant quelles modalités’’, a-t-il expliqué. Il affirme qu’‘’aucun franc du fonds Covid-19 n’est dans les caisses de la Sodav.  Elle n’est qu’un prestataire technique. Elle n’est pas rémunéré pour ce travail’’. Et de regretter : ‘’Quand les négociations bloquent quelque part, il ne faut pas essayer de transposer le problème sur la Sodav. Il faut que les gens comprennent que la Tabaski est une fête sociale, que leurs confrères en ont besoin, que des deux côtés, ils fassent preuve de dépassement pour pouvoir aboutir à l’essentiel  pour permettre à ceux qui avaient beaucoup misé sur ce fond-là, de mieux préparer la fête convenablement.’’

Pour ce qui est de la base de données, il souligne que ‘’les lois de la gestion collective ne leur permet pas de donner la base de données à une association. Selon lui, ‘’dès qu’on est dans une association, on est dans la partisannerie’’. Or, la Sodav, en tant qu’institution, ‘’est neutre’’. M. Bathily rassure : ‘’La Sodav et moi, par ma voix, en réunion de sous-comité (NDLR : comité musique mis en place par le ministère de la Culture dans le cadre de la distribution de l’aide du chef de l’Etat aux artistes) avons demandé aux associations qui le désirent d’envoyer des émissaires avec leur base de données ou leur liste et de venir procéder à un pointage en direct, conjointement avec mes techniciens, devant notre base de données. Je pense que rien ne peut être plus transparent que cela’’. 

Ainsi, en termes de transparence, la Sodav est un bon élève, selon lui. ‘’Ce que la Sodav fait est unique dans ce pays. Nous sommes la seule société qui fait une projection publique de ses comptes annuels, dans les moindres détails, dans des espaces comme Sorano. Nous acceptons un débat public. Et notre assemblée générale est la plus grande de ce pays, parce que tout le monde sait que les AG des autres sociétés, c’est moins de 20 personnes le plus souvent’’, a-t-il expliqué. Pour lui, une société qui ‘’n’est pas transparente’’, qui est dans une gestion ‘’nébuleuse’’, ne se comporterait pas ainsi.

En effet, les rapports d’activités de la Sodav sont distribués à la presse, aux ayants droit et à qui le désire. Ils sont également disponibles sur leur site web, a-t-il indiqué.

Souveraineté

Sur un autre registre, des artistes se plaignent de ne pas recevoir leur droit de la Sacem. Cela bloque parce que la Sodav est en train de renégocier les contrats et les accords de réciprocité avec certains pays occidentaux. Il s’agit d’une question de souveraineté et de la diplomatie culturelle, selon lui. ‘’Il est impensable qu’une société étrangère veuille venir percevoir des droits d’auteur sur le territoire national’’, dénonce M. Bathily. Il estime que c’est une nouvelle clause que les sociétés occidentales ont commencé à intégrer dans les accords de réciprocité : la clause de non exclusivité. Une chose que la Sodav a décelée très tôt, selon M. Bathily.

‘’ On en a discuté en comité africain. Et la Sodav a été désignée pour coacher ses consœurs de l’Afrique pour mieux se préparer à cette nouvelle donne et voir comment gérer cela. Dans certains pays, les bureaux, avec les ministères, ont commencé des négociations avec la représentation diplomatique de ces pays. Nous tendons la main à notre ministère de la Culture pour faire pareil auprès de la représentation de l’ambassade de France ici’’, dit-il. Sur ce point, il estime que les ayants droit aussi, à travers leurs associations, pourront bien aider la Sodav.  

BABACAR SY SEYE (STAGIAIRE)