Autrefois blâmé pour sa capacité et sa promptitude à invoquer l’incompétence pour ne pas trancher certains litiges, le Conseil constitutionnel se mue de plus en plus en juge hyperpuissant, n’hésitant pas à remettre en cause même des dispositions législatives qui semblaient faire l’unanimité auprès de l’opinion.

La démocratie est morte. Vive le gouvernement des juges. On serait tenté de le croire, à lire le pamphlet de l’avocat et défenseur des Droits de l’homme, Me Assane Dioma Ndiaye. D’habitude très calme, très serein, l’ancien président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) a du mal à contenir son amertume, suite aux dernières décisions du Conseil constitutionnel. Il s’exclame : ‘’Quelle mélancolie ! Quelle tristesse ! Surtout pour nous qui étions là en 1998 aux côtés de feu général Niang et autres, régulant et contrôlant le système électoral avec l'avènement de l'Observatoire national des élections. Désormais, il sera loisible au Sénégal, pour les élections législatives, à tout parti politique ou coalition de partis, de présenter uniquement au scrutin majoritaire avec liste proportionnelle, soit une liste de titulaires sans suppléants, soit une liste de suppléants sans titulaires, en contradiction totale avec les dispositions de l’article 154 du Code électoral.’’

À en croire Maitre Dioma Ndiaye, le droit électoral sénégalais est devenu ‘’un droit élastique, compressible en fonction des contingences et circonstances factuelles.’’ Selon lui, ‘’il n’y a plus de référents communs’’ ; ‘’il n’y a plus d’uniformisation des règles…’’ Il y aurait, surtout, la volonté du juge constitutionnel hyperpuissant, capable même de mettre un arrêté au-dessus de la loi. ‘’La hiérarchie des normes, dénonce vigoureusement l’avocat, devient un principe susceptible de transactions. L'arrêté ministériel prime sur la loi, poussant celle-ci à la désuétude’’.

Ainsi, s’insurge-t-il contre la validation de la liste de BBY, malgré le dépassement du seuil fixé par la loi sur le parrainage. ‘’Comme pour la liste divisible et saucissonnable, voire charcutable, il est possible, désormais, de déposer plus de parrains que le maximum prévu par la loi, privant ainsi les autres chercheurs de parrains d'un potentiel de parrains. Et de ce fait, le droit de vote et la libre participation des citoyens aux élections, qui induit le droit d'être élu, sont vidés de toute substance. Des droits fondamentaux garantis et consacrés par la Constitution deviennent des privilèges à la disposition du prince ou des faiseurs des normes supplétives’’. Aussi, relève la robe noire, les sages viennent ‘’d'entériner et d'avaliser une déstructuration totale de notre processus électoral’’.

À l’instar de Me Assane Dioma Ndiaye, la coalition Aar Sénégal estime que le Conseil constitutionnel s’est largement fourvoyé, en soutenant qu’aucune disposition du Code électoral ne prévoit qu'un vice entachant l'une des listes puisse avoir des répercussions sur l'autre. ‘’Le Conseil constitutionnel, fulminent les camarades de Thierno Bocoum, s’enlise désespérément dans la recherche de prétextes pour justifier ses décisions. Si le droit et rien que le droit était dit, ni la liste nationale de BBY ni celle de Yaw n’auraient été déclarées partiellement recevables. Elles auraient été, toutes les deux, rejetées dans leur intégralité’’.

Ni Yaw ni BBY n’auraient été déclarées partiellement recevables

La coalition de l’opposition s’inquiète ainsi ‘’des pouvoirs démesurés du Conseil constitutionnel qui lui permettent d’interpréter les textes à sa guise et d’adapter ses décisions à la prise en charge d’intérêts partisans’’. Elle juge ‘’préoccupante la décision du Conseil constitutionnel qui a voulu sauver la liste nationale de BBY, en créant un vide juridique imaginaire, en utilisant ‘’de manière démesurée et tendancieuse le principe selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est permis’’.

De l’avis de ces opposants, la haute juridiction ‘’ouvre ainsi une brèche préjudiciable à l’État de droit qui voudrait que la loi soit une émanation de la volonté du peuple à travers ses représentants et non une fabrication d’une élite nommée’’.
Aar Sénégal estime que ‘'’le meilleur moyen de garantir la paix sociale est le respect des lois qui nous gouvernent, sans discrimination. La manipulation des règles communes à des fins privées et hégémonistes ne profite pas à notre démocratie. Elle l’abrège et la tue’’.

En tout état de cause, Thierno Bocoum et Cie exigent le respect total du calendrier électoral, l’organisation des élections législatives à date échue.

Quand le Conseil constitutionnel autorisait de voter avec des récépissés

Il faut rappeler que cette propension du juge constitutionnel à s’arroger de superpouvoirs ne date pas d’aujourd’hui. Depuis quelques années, en effet, la haute juridiction a pris des décisions qui n’ont pas manqué de heurter les certitudes de bien des experts sénégalais du droit.

D’abord, en 2016, avec son fameux avis-décision, il avait refusé à un président de la République de pouvoir procéder à la réduction de son mandat. Dans la foulée, en 2017, lors des Législatives chaotiques, il s’était permis de donner à des Sénégalais la possibilité de voter avec des récépissés délivrés par l’Administration, au moment où la loi exigeait une carte nationale d’électeur. Plus récemment, alors que tous les observateurs neutres considéraient que la violation, par Yewwi Askan Wi, de la parité devait être sanctionnée par l’irrecevabilité, les sages, omnipotents, avaient, eux, estimé que les amis de Déthié Fall pouvaient corriger leurs manquements.

MOR AMAR