Publié le 11 Jan 2012 - 14:44
72 H DE GRÈVE DES AGENTS DES IMPÔTS ET DES DOMAINES

Péril sur 50 milliards de recettes

 

Le Syndicat autonome des agents des impôts et des domaines (SAID) annonce une grève générale les 28, 29 et 30 décembre 2011. Ce mouvement d'humeur qui, de l'avis de son secrétaire général, Ousmane Sonko, ''sera massivement suivi'', tombe au plus mal pour les finances publiques. Car de sources sûres, on apprend qu'il a été instruit aux services des impôts et domaines de recouvrer 40 milliards, d'ici la fin de l'année.

 

 

Une manne financière à chercher principalement au niveau des niches fiscales que constituent les agences nationales. ''Nous sommes en fin d'année, en phase de boucler le budget. En terme de chiffres, la grève va bloquer au moins 50 milliards de francs Cfa. Et là, je suis dans l'hypothèse basse'', a indiqué Ousmane Sonko, secrétaire général du SIAD, joint par EnQuête.

 

 

Selon le syndicaliste, le choix des 28, 29 et 30 décembre n'est pas anodin et est même stratégique. Les agents des impôts et domaines n'auraient pu trouver mieux, puisque ''la période du 25 au 31 décembre est cruciale. C'est le moment où les entreprises qui sont sous vérification fiscale passent à la caisse'', précise M. Sonko.

 

 

Cette grève intervient donc au moment de boucler les 1400 milliards de recettes fiscales. L'objectif annuel assigné aux Impôts et Domaines. ''En cette époque de l'année, il y a un gap à combler, pour respecter les échéances. Lors des cinq derniers jours, nous faisons entrer beaucoup d'argent, en faisant pression sur les entreprises, en les convoquant'', explique le syndicaliste.

 

 

 

Le Syndicat autonome des agents des impôts et des domaines donne les raisons de son courroux, dans un communiqué parvenu à EnQuête. ''Il est inadmissible qu’une administration générant 85% des recettes ordinaires du budget de l’État (assiette, recouvrement et contrôle réunis), presque 100% du budget des collectivités locales, exerçant des compétences foncières (notamment domaniale et cadastrale), continue à subir des conditions de vie et de travail à la limite de la dégradation'', peut-on y lire. ''Au moment où ailleurs, poursuit la note, des corps ou autres agences (que nous respectons mais qui n’ont pas plus d’utilité au pays) enregistrent les augmentations à coup de millions''.

 

 

Selon le secrétaire général du SIAD, les agents des impôts et domaines ne sont jamais allés en grève car, confie-t-il, ''les autorités se sont toujours empressées d'anticiper sur nos doléances''. Toutefois, poursuit-il, ''au final, on se rend compte qu'on a été jusqu'ici baladés, avec beaucoup d'accords signés jamais respectés''.

 

 

Cette fois-ci, la donne a changé, car révèle le syndicaliste, ''c'est la base qui demande d'aller en grève générale''. Les travailleurs des Impôts et Domaines veulent une réforme du système de répartition des avantages dans le sens de plus de justice et d’équité, adossé à un plan de carrière pour une gestion démocratique du personnel ; une amélioration des conditions matérielles de travail ; un recrutement qualitatif et quantitatif pour palier le manque criard d’effectifs ; le respect de certains points du protocole d’accord de novembre 2006, notamment la prime de dépassement d’objectifs….

 

 

Le SIAD promet de se prononcer sur le ''bordel'' dans les agences

 

Par ailleurs, le communiqué annonce une conférence de presse du SIAD le lundi 26 à 16 heures à son siège sis à la cité SIPRES II. En cette occasion, le syndicat donnera également son point de vue sur la politique fiscale et foncière de l’État. Ousmane Sonko promet également de se prononcer sur ''le bordel extraordinaire dans les agences''.

 

En effet, le rapport 2011 du Public expenditure and financial accountability (PEFA), qui a procédé à l'évaluation du système de gestion des finances publiques dans la période 2008-2010, a révélé que, concernant les agences, ''les services du ministère en charge des finances éprouvent des difficultés à collecter les données pouvant servir à l'élaboration de synthèses consolidées de leurs recettes et dépenses budgétaires ou leurs situations financières''.

 

Et de ce fait, elles échappent au contrôle des services du ministère de l'Économie et des Finances qui ne parviennent pas à centraliser les informations de suivi et les données nécessaires aux bilans annuels. Le rapport a révélé, de surcroît, que le suivi financier de ces agences relève du Contrôle financier, '' un service dépendant de la Présidence de la République''. Pour plus de transparence, le PEFA a préconisé dans les agences, l'établissement de budgets ''dont l'exécution est soumise à tous les contrôles réglementaires''.

 

 

La version de proches de la direction générale

 

Pourtant, de sources internes au département de l'Economie et des Finances, on semble bien comprendre les raisons de cette levée de boucliers. « C'est normal, les agents des Impôts et Domaine ont gagné en consistance depuis 2012. Ce pour dire que même s'il y a des doléances exprimées, la Direction des Impôts et Domaine ne veut pas du tout rester sourd aux récriminations.

 

Elle chercherait à renforcer ses agents, tout consciente qu'elle serait que si les langues claquent, c'est en partie lié au fait que les agents des Impôts et Domaine sont mieux considérés aujourd'hui qu'il y a quelques années. « Certaines doléances n'étaient point exprimées il y a quelques années. Pour nous, cela dénote de l'amélioration des conditions de travail et d'existence de nos agents par rapport au passé...

 

 

 

Gaston COLY

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