Publié le 9 May 2023 - 12:44
BIRAME SOULEYE DIOP (PR GROUPE PARLEMENTAIRE YAW)

‘’Pros sera bel et bien candidat’’

 

Depuis que la Cour d’appel de Dakar a prononcé son verdict dans l’affaire opposant les hommes politiques sénégalais Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, les réactions se multiplient sur l’éligibilité ou non du candidat du Pastef à la prochaine Présidentielle.

Ainsi, si certains pensent qu’avec une condamnation à six mois de prison avec  sursis et une contrainte par corps au maximum, Ousmane Sonko n’est plus éligible suivant des dispositions du Code électoral, d’autres sont d’un avis contraire.

Parmi eux, Birame Soulèye Diop du Pastef. ‘’Votre cour est irrégulièrement composée. Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès’’, argue-t-il. Selon lui, ‘’la juge Elisabeth Guèye Mbengue était substitut d'Amady Diouf, alors procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Donc, quand Amady Diouf instruisait le dossier en instance, il s'est fait assister par Mme Élisabeth. Aujourd'hui, le principe qui a fait qu'Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu'Élisabeth ne le peut pas’’.

En outre, ajoute-t-il, ‘’Amady Diouf ne peut pas être juge et partie. Élisabeth aussi ne peut pas être juge et partie. En matière pénale, on dit que le parquet est un et indivisible. Selon ce principe de l'unicité du parquet, ce qui est interdit à Amady Diouf vaut également pour Élisabeth. Amady Diouf nommé président de la Cour d'appel de Dakar a voulu monter "impétueusement" sur ce dossier. L'affaire étant trop flagrante, il se retire pour tirer les ficelles’’.

Par ailleurs, motive-t-il, ‘’la composition irrégulière d'une cour d'appel est un motif irréfutable de cassation. À la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonné la cassation de la décision, si les avocats font le nécessaire’’.

Section: 
RENCONTRE AVEC LES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ : Abdourahmane Diouf sans filtre
FONDS FORCE-COVID-19 - GESTION DES DENIERS PUBLICS : L’hémicycle délivre 5 anciens ministres à la Haute cour de justice
DIALOGUE NATIONAL AU SÉNÉGAL : Refondation ou simple reconduction ?
LEVEE D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE : Moustapha Diop et Salimata Diop dans l’étau de la reddition des comptes
VELLÉITÉS DE RÉFORMES SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE : Le leader du parti And Nawlé exprime son opposition
LEVÉE DE L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE L'Assemblée choisit ses “procureurs”
NIASS REMPLACÉ PAR MBAYE DIONE : L’AFP se régénère
LINGUÈRE - EL MALICK NDIAYE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : ‘’Nous espérons réaliser un très grand score lors des élections locales’’
Macky Sall
CONGRES DE L'ALLIANCE DEMOCRATIQUE PENCOO : Moussa Tine décline ses ambitions
DÉCISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le grand bluff de Pastef 
RELATIONS TUMULTUEUSES ENTRE BARTHELEMY DIAS ET KHALIFA SALL : Chronique d'une rupture politique annoncée
CYBERSÉCURITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : SOS villages d'enfants mise sur la sensibilisation
SECRÉTARIAT EXÉCUTIF NATIONAL DU PS : Les socialistes entendent faire leur mue
REJET DE LA LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les réactions s’enchaînent
DÉBAT PUBLIC : TAS prêt à affronter Sonko
ÉTUDE SUR L'INÉGALITÉ DE GENRE : Le Sénégal affiche un taux de réduction de 68,4 %
RADIATION TIDJANE THIAM : Ouattara réveille les démons de la division
SAINT-LOUIS : GOUVERNANCE DES EAUX TRANSFRONTALIÈRES EN AFRIQUE : Une vingtaine d’étudiants de l’UGB formés sur l’hydrodiplomatie
THIERNO ALASSANE SALL SUR LA GESTION DU PAYS : ‘’Rien ne bouge…’’THIERNO ALASSANE SALL SUR LA GESTION DU PAYS : ‘’Rien ne bouge…’’