Publié le 9 May 2023 - 12:44
BIRAME SOULEYE DIOP (PR GROUPE PARLEMENTAIRE YAW)

‘’Pros sera bel et bien candidat’’

 

Depuis que la Cour d’appel de Dakar a prononcé son verdict dans l’affaire opposant les hommes politiques sénégalais Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, les réactions se multiplient sur l’éligibilité ou non du candidat du Pastef à la prochaine Présidentielle.

Ainsi, si certains pensent qu’avec une condamnation à six mois de prison avec  sursis et une contrainte par corps au maximum, Ousmane Sonko n’est plus éligible suivant des dispositions du Code électoral, d’autres sont d’un avis contraire.

Parmi eux, Birame Soulèye Diop du Pastef. ‘’Votre cour est irrégulièrement composée. Selon une jurisprudence constante, on ne peut pas être juge et partie dans un procès’’, argue-t-il. Selon lui, ‘’la juge Elisabeth Guèye Mbengue était substitut d'Amady Diouf, alors procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Donc, quand Amady Diouf instruisait le dossier en instance, il s'est fait assister par Mme Élisabeth. Aujourd'hui, le principe qui a fait qu'Amady Diouf ne peut pas siéger dans ce dossier en appel fait qu'Élisabeth ne le peut pas’’.

En outre, ajoute-t-il, ‘’Amady Diouf ne peut pas être juge et partie. Élisabeth aussi ne peut pas être juge et partie. En matière pénale, on dit que le parquet est un et indivisible. Selon ce principe de l'unicité du parquet, ce qui est interdit à Amady Diouf vaut également pour Élisabeth. Amady Diouf nommé président de la Cour d'appel de Dakar a voulu monter "impétueusement" sur ce dossier. L'affaire étant trop flagrante, il se retire pour tirer les ficelles’’.

Par ailleurs, motive-t-il, ‘’la composition irrégulière d'une cour d'appel est un motif irréfutable de cassation. À la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonné la cassation de la décision, si les avocats font le nécessaire’’.

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