Une plainte contre le chef de l'État du Cameroun, Paul Biya, et d'autres responsables pour des faits "torture, d’actes de barbarie et de détention arbitraire" a été jugée recevable par la Cour de cassation française. Émise par Lydienne Yen Eyoum, une avocate franco-camerounaise détenue à Yaoundé, elle pourrait donc déboucher sur l'ouverture d'une information judiciaire.

Le 19 mars, la Cour de cassation française a rendu possible l’ouverture d’une information judiciaire visant le président camerounais, Paul Biya, ainsi que d’autres responsables de l’État, pour des faits présumés de « torture, d’actes de barbarie et de détention arbitraire » dans l’affaire qui oppose le Cameroun à l’avocate franco-camerounaise, Lydienne Yen Eyoum.

Dans son jugement, la haute juridiction casse et annule la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 17 janvier 2012, qui avait stoppé la procédure au motif que « la Coutume internationale, qui s’oppose à la poursuite des États et de leurs dirigeants devant les juridictions pénales d’un État étranger, s’étend aux organes et agents en raison d’actes qui relèvent de la souveraineté de l’État concerné (…) qu’il n’appartient pas dès lors aux juridictions françaises d’apprécier la validité et le bien-fondé des décisions rendues par des juridictions étrangères régulièrement formées et a fortiori de celles du chef de l’État camerounais en exercice et de son ministre de la Justice ».

Qualification pénale

Dans sa décision du 19 mars, la Cour de cassation énonce que « les faits de torture et de barbarie et ceux de détention arbitraire dénoncés par la plaignante peuvent comporter légalement une poursuite et, à les supposer démontrés, revêtent une qualification pénale ; qu'en se prononçant comme elle l’a fait, sans avoir vérifié par une information préalable la réalité des faits dénoncés dans la plainte et leur qualification pénale éventuelle, la chambre de l’instruction a méconnu les textes ».

L’affaire revient donc devant un juge pour la poursuite de l’instruction. « C’est une victoire, non pas seulement pour ma cliente, mais aussi pour Michel Thierry Atangana et d’autres personnes dont les droits sont violés », se félicite Caroline Wassermann, l’avocate de Lydienne Yen Eyoum.

J.A