Face aux incertitudes sur la candidature de son leader Ousmane Sonko, la majorité parlementaire engage une réforme du code électoral sans discussion avec l’opposition ni avec l’Exécutif.

Les turpitudes de la politique sénégalaise nous réservent parfois bien des surprises. Il y a quelques mois, le Pastef avait réussi à bloquer une des recommandations phares de l’opposition mais aussi de certaines organisations de la société civile concernant les articles 29 et suivants du Code électoral. “Certains participants ont invoqué la décision n°3/C/21 du Conseil constitutionnel ayant déclaré conforme à la Constitution les dispositions du Code électoral relatives à l’automaticité de la déchéance électorale à la suite de la condamnation définitive de l’une des peines prévues dans la législation en vigueur”, résume-t-on dans le rapport du dialogue politique national. Il a ainsi été retenu de maintenir la déchéance automatique, à cause de ce refus sans concession de la majorité présidentielle. Une position qui semblait bien paradoxal, sachant que le parti a été victime de ces dispositions.

Moins d’un an plus tard, c’est la même majorité qui doit vendre un texte portant justement modification des articles 29 et suivants. Ironie de l’histoire, c’est l’opposition qui joue cette fois aux trouble-fêtes. Pour elle, Pastef ne vise ni plus ni moins qu’à baliser le chemin à son leader Ousmane Sonko. Depuis le code consensuel de 1992, rappellent-ils sans cesse, toutes les modifications du Code électoral se font à la suite de concertations politiques. Cette fois, des dialogues ont certes été organisés, des consensus trouvés, mais bizarrement, la majorité choisit de légiférer sur un point de désaccord, laissant de côté les points de consensus.

 “S’ils le font pour que leur leader soit éligible, ils perdent leur temps. Cela ne lui rendra pas son éligibilité. Pour être candidat, il faut déposer une caution. S’il dépose une caution, moi je vais la saisir”, précisait Mame Mbaye Niang sur RFM.

Le piège de la révision

Mais qu’est ce qui a changé pour que Pastef change ainsi d’avis sur la question ? Pourquoi le parti au pouvoir avait refusé il y a un an d’accéder à cette vieille demande de la classe politique et de beaucoup d’organisations ? On n’a pas besoin d’être expert en sciences politiques pour comprendre que Pastef veut éviter à son chef des pièges pour 2029. “Pastef est conscient que la voie de la révision est périlleuse. Malheureusent, ils viennent de le comprendre”, souligne cet observateur bien avisé.

Il faut noter que si jamais il y a révision et que le tribunal confirme la condamnation, le débat ne se poserait plus. L’inéligibilité de Sonko ne souffrirait d’aucun doute. En l’absence de révision, les points de vue des experts divergent. Pour beaucoup, c’est pour parer à toutes éventualités que la majorité engage la bataille de la révision.

Sur le principe, ils sont nombreux les observateurs à appeler de leur vœu à un changement des articles 29 et suivants. Mais une réserve tenace revient sans cesse. Si Pastef a la possibilité d’initier des propositions de lois, il est connu que ces lois ne sauraient être personnelles. À ce propos, aussi bien les principes du droit que la jurisprudence sont formelles. Et le Conseil constitutionnel a eu à le rappeler à maintes reprises.

Une réunion avec l’opposition le 30 avril

Mais au-delà de ces considérations, c’est la méthode même cavalière qui est le plus décriée. En introduisant ce texte de manière unilatérale, la majorité rompt la dynamique du dialogue enclenchée depuis l’année dernière. Mieux il semble même vouloir court-circuiter le chef de l’État qui avait annoncé des réformes en ce début d’année. Sur ce point, il semblerait que même l’exécutif a été pris au dépourvu et n’a pas été associé à cette initiative parlementaire.

Mais des bonnes volontés ont rencontré hier le ministre de l’Interieur Mouhamadou Bamba Cissé pour aider renouer à renouer le dialogue. Lors d’une rencontre hier avec le professeur Babacar Guèye et Moundiaye Cissé, le ministre de l’Inérieur a promis de rencontrer les partis politiques, en principe le 30 avril prochain. Lors de cette rencontre, les émissaires de la société civile ont insisté sur les préoccupations des partis de l'opposition qu’ils avaient reçus, il y a quelques semaines.  Le ministre a marqué son accord pour discuter avec l’opposition de toutes les questions. Sans tabou.

MOR AMAR