La coalition Diomaye-Président a tenu une conférence de presse majeure ce lundi. Lors de cette rencontre avec la presse, l'ancienne Première ministre Aminata Touré a levé le voile sur les chantiers législatifs qui doivent refonder l'État. Si le pouvoir vante une démarche participative héritée des Assises de 2024 et 2025, des voix discordantes, comme celle de Me Abdoulaye Tine, s'élèvent pour dénoncer une rupture avec la tradition du consensus historique à propos des modifications des articles 29 et 30 du Code électoral concernant l'inéligibilité et les conditions de réhabilitation.

Révision de la constitution, loi organique relative à la cour constitutionnelle, code électoral et création de la CENI, etc., la Coalition Diomaye Président avait un bel alibi de convier les organes de presse à un exercice d'éclairage. Prenant la parole devant un parterre de journalistes, la coordinatrice de la Coalition Diomaye Président, Aminata Touré a immédiatement placé ces réformes sous le signe de la fidélité aux engagements de campagne. Pour celle que l’on surnomme « Mimi », le processus engagé par le président Bassirou Diomaye Faye n’est pas une simple révision législative, mais une « nouvelle étape dans l’approfondissement de la démocratie sénégalaise ».

S'appuyant sur la chronologie des faits, elle a rappelé que cette dynamique tire sa légitimité des Assises de la justice de 2024 et du dialogue sur le système politique de 2025. Selon elle, « les projets de textes issus de ces concertations traduisent fidèlement les consensus obtenus entre acteurs politiques, société civile, syndicats et autorités religieuses ». Elle insiste sur le fait que ce processus s’inscrit dans la tradition sénégalaise du dialogue et du consensus, balayant ainsi les accusations d'opacité.

Une collaboration Exécutif-Législatif revendiquée

L’un des points majeurs de l’intervention d’Aminata Touré a porté sur la maturation technique des textes. Pour répondre aux accusations d'isolement, elle a tenu à clarifier le rôle de certaines figures clés du pouvoir législatif dans l'élaboration des projets de loi. Elle a notamment cité El Malick Ndiaye et Ayib Daffé, précisant que « le président de l’Assemblée nationale et le président du groupe parlementaire ont participé au processus, notamment à travers le comité de relecture ».

En précisant que ces responsables « sont parfaitement informés et impliqués depuis le début », Mimi Touré martèle que le gouvernement n'a pas travaillé en vase clos. Pour elle, cette participation atteste que les avant-projets de loi ne relèvent pas d’une initiative isolée de l’exécutif. « Ce n’est pas un travail enfermé dans un bureau. Toutes les étapes ont été partagées », a-t-elle insisté, invitant les citoyens et les médias à s’approprier ces réformes qu'elle qualifie de « participatives et consensuelles ».

Les piliers majeurs de la transformation institutionnelle

Le contenu des réformes, déjà rendu public, repose sur des textes fondamentaux visant à assainir l'espace public et à équilibrer les pouvoirs. Outre la création d’une Cour constitutionnelle élargie à neuf membres et une révision de la Constitution, la réforme prévoit des incompatibilités strictes. La fonction présidentielle ne pourra plus être cumulée avec la direction d’un parti, le pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale sera renforcé, et les ministres ne pourront plus exercer de mandats au sein des exécutifs territoriaux.

Le Code électoral subit également une refonte historique avec la création de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Mimi Touré a salué cette « avancée majeure » qui verra cet organe reprendre les prérogatives du ministère de l’Intérieur dans l’organisation des scrutins. Parmi les autres innovations figurent l’introduction du bulletin unique, le vote des détenus non déchus de leurs droits civiques, ainsi que l’organisation obligatoire d’un débat télévisé entre les candidats au second tour de la présidentielle.

Enfin, la réforme entend limiter les candidatures « fantaisistes » en imposant le versement de la caution avant le retrait des fiches de parrainage, tandis que le financement des partis sera désormais public, mais placé sous le contrôle rigoureux de la Cour des comptes.

Le cri d’alerte de Me Abdoulaye Tine

Cependant, ce tableau quasi parfait est nuancé par les critiques portées par Me Abdoulaye Tine au cours de cette même rencontre. L'avocat est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de « forcing procédural », particulièrement sur les modifications des articles 29 et 30 du Code électoral concernant l'inéligibilité et les conditions de réhabilitation. Pour lui, cette dynamique rompt brutalement avec l'ambition de gouvernance participative affichée initialement.

L'avocat pointe une rupture inquiétante avec la tradition démocratique sénégalaise. « Nous avons été très surpris par une initiative unilatérale, alors même que tout le travail de consensus avait été fait », a-t-il déclaré. Selon Me Tine, l’urgence invoquée par la majorité n'est pas caractérisée pour des scrutins prévus en 2027. Il craint qu'en rompant avec la tradition de concertation instaurée depuis les années 1990, le pouvoir ne s'expose à des contestations post-électorales et à une crise de confiance durable.

Un appel au sursaut républicain

Me Abdoulaye Tine met en garde contre les conséquences d’une telle démarche sur la légitimité des futurs scrutins. S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il rappelle que les règles électorales touchent directement aux droits fondamentaux, notamment le droit de vote, et ne peuvent être modifiées sans une inclusion réelle de l'opposition et de la société civile.

En conclusion de son intervention, il a appelé la majorité à renoncer à cette méthode accélérée. « Le Code électoral n’est pas un instrument au service d’un groupe ou d’un individu. C’est un contrat social qui engage toute la nation », a-t-il affirmé.

Alors que les textes doivent être prochainement soumis au Conseil des ministres avant leur transmission à l'hémicycle, le débat reste vif entre la volonté de transformation de l'exécutif et les exigences de dialogue d'une partie des acteurs juridiques

MAMADOU DIOP