L’Ordre des avocats du Sénégal hausse le ton contre ce qu’il qualifie d’exercice illégal de la profession d’avocat sur le territoire national. Dans un communiqué reçu hier à EnQuête, le Conseil de l’Ordre dénonce l’installation de cabinets d’avocats étrangers, notamment à Dakar, en violation des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Selon le document signé par le bâtonnier Me Aly Fall, plusieurs avocats inscrits à des barreaux situés hors de l’espace UEMOA ainsi que des cabinets établis en dehors de cet ensemble communautaire exerceraient au Sénégal sans y être légalement habilités.

L’Ordre rappelle que les textes en vigueur, notamment les règlements de l’Uemoa relatifs à l’harmonisation des règles professionnelles et à la libre circulation des avocats dans l’espace communautaire, ainsi que la loi portant création de l’Ordre des avocats du Sénégal, encadrent strictement les conditions d’établissement des avocats étrangers.

Le communiqué précise que seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un État membre de l’Uemoa peuvent s’établir, à titre principal ou secondaire, dans un autre pays de l’Union, sous réserve du respect de procédures spécifiques et après autorisation du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil.

À ce titre, le Conseil de l’Ordre informe qu’à ce jour aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace Uemoa, ni aucun cabinet d’avocats basé hors de cet espace, n’a été autorisé à s’installer au Sénégal.

L’instance ordinale considère ainsi que toute installation actuelle d’un cabinet d’avocats étranger en dehors de ce cadre réglementaire relève de l’exercice illégal de la profession d’avocat, une infraction prévue et sanctionnée par la loi.

Face à cette situation, le Conseil de l’Ordre indique avoir adopté une résolution donnant mandat au bâtonnier d’engager toutes les actions nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, contre les auteurs et complices de ces pratiques.

Réaffirmant son attachement au respect de l’État de droit, l’Ordre des avocats du Sénégal dit vouloir veiller à l’application stricte des règles régissant l’exercice de la profession et combattre toute forme d’atteinte à son cadre légal.