Publié le 25 Aug 2023 - 16:58
FINANCEMENT DE PROJETS

Faut-il passer du take or pay au pay after taking (PAT) ?

 

Il est de nos jours unanimement reconnu que la sécurisation du remboursement des financements sur les gros projets d'infrastructures notamment d'électricité ne peut passer par des garanties classiques de type nantissement ou hypothèque. 

Ces projets sont en effet complexes et les montants en jeu très élevés. Les contrats signés servent de soupape de sécurité.

 Parmi ces contrats, il y a le Power Purchase Agrément (PPA) qui comporte une clause de Take or Pay obligeant la société bénéficiaire (société nationale d'électricité par exemple) à payer quel que soit le cas de figure à l' investisseur étranger tout ou partie de l'énergie produite.

Cette clause de Take or Pay est contraignante pour les pays en développement; l'Afrique perd des milliards de dollars sur des productions qu' elle n'arrive pas à absorber du fait notamment de reseaux défectueux et de difficultés de toutes sortes.

 Le Take or Pay est par ailleurs très peu éthique puisqu'il n'y'a manifestement pas de partage equitable de risque et onéreux pour les maigres finances desdits pays. 

Parfois d 'ailleurs du fait de la corruption des élites, la demande en électricité à satisfaire, objet du contrat de Take or Pay peut être surestimée.

Le Take or Pay est un procédé usurier. Il faut le condamner avec vigueur.

En lieu et place du Take or Pay, les pays africains devraient explorer la solution du PAY AFTER TAKING (PAT). L'idée derrière c'est de ne payer que ce que l'on consomme. 

Ce nouveau procédé devrait avoir comme soubassement un partage équilibré du risque.

Les contrats devraient être bien ficelés de sorte à calibrer les livraisons en fonction de la demande avec bien entendu des clauses de révision périodique portant sur les quantités raisonnables à produire.

Dans un environnement incertain, avec énormément de risques et de menaces, et des aléas de toutes sortes notamment  climatiques et techniques, il est imprudent, de vouloir engager sur du long terme la collectivité sur des prévisions hypothétiques de production à absorber sachant que des risques financiers y sont attachés. Ce n'est pas responsable.

Dans cette nouvelle proposition de PAY AFTER TAKING (PAT), nous suggérons que les divers intervenants présents dans la transaction notamment l'Etat, l'investisseur étranger, les financiers de ce dernier, la societé d'électricité etc.. travaillent sur la base d'un partenariat gagnant gagnant autour d'une chaîne de valeur financière.

A moyen terme, les Etats africains devraient encourager l'installation de solides producteurs indépendants d'électricité capables de renforcer l'offre continentale.

J'interpelle à travers le présent post la Banque Africaine de Développement pour l'inviter à  bien vouloir prendre la tête de ce chantier utile à notre continent.

AFD - Agence Française de Développement 

African Development Bank Group 

Magaye GAYE

Economiste International

Professeur à l'Institut Supérieur de Gestion de Paris

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