Un atelier de partage sur les axes de modernisation de la gestion du foncier urbain a regroupé hier, à Saly, les acteurs de la justice, les services déconcentrés de l’administration, les élus locaux, la société civile, les notaires et les géomètres.

Au Sénégal, les contentieux relatifs au foncier font légion. D’une manière générale, la gestion du foncier pose problème. C’est pourquoi le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier (Pagef) a initié un atelier dont les nombreux objectifs sont, entre autres, de partager avec l’ensemble des acteurs du foncier les axes de la modernisation de la gouvernance foncière ; et de présenter et partager les limites du dispositif du foncier. En effet, le Pagef est né de la volonté de l’Etat d’améliorer la gouvernance foncière au Sénégal à travers la consolidation de la transparence dans la gestion du foncier urbain. C’est une mission d’appui conseil placée au sein de la direction des Impôts et des Domaines (DGID) dont l’objectif est d’aider à déchiffrer les enjeux du plan de modernisation du bloc foncier. Le Pagef a été mis en place avec l’appui de l’Union Européenne.

Le préfet de Mbour, Saer Ndao, venu présider la rencontre, a indiqué que ’’le foncier est une problématique majeure au Sénégal’’. Et que, ’’si on ne le règle pas dès maintenant, on va créer des troubles qui vont annihiler le développement du Sénégal. Il n’y a pas de problème sans solution. Il n’y a que des problèmes mal posés et cela peut tarder à  régler le problème du foncier’’, a expliqué le préfet. Ainsi, les acteurs se sont accordés à dire qu’il faut une évolution, une modernisation dans le mode de gestion du foncier.

D’autant qu’il est noté un décalage entre, d’une part, le dispositif légal et réglementaire et, d’autre part, la perception des populations locales qui accordent encore une grande importance à un mode de tenue foncière traditionnelle. En outre, la multiplicité des textes dont certains sont très anciens, mais aussi très disparates, ne facilite pas une bonne maîtrise de la réglementation même pour les professionnels. Ces limites ont un impact négatif sur l’environnement juridique actuel qui ne permet pas de mettre en œuvre toutes les modernisations nécessaires.

‘’L’administration fiscale et domaniale doit se hisser à la hauteur des défis pressants induits par les mutations nécessaires des modes de gestion de la matière foncière. A cet égard, la modernisation des services en charge de la gestion du foncier apparaît comme un impératif à la fois sur le plan organisationnel que sur les outils et moyens de travail. Pour ce faire, l’expertise interne comme celle externe est mobilisée. Un système organisationnel de l’ensemble des services est élaboré à travers ce qu’il est convenu d’appeler un schéma conceptuel de données’’, explique Macodou Guèye, directeur du Pagef. Sa mise en œuvre concerne trois sites pilotes de la DGID (Mbour, Dakar-plateau, Ngor-Almadies). A terme, ces réformes s’appliqueront dans l’ensemble du territoire.

KHADY NDOYE