La cour d'appel de Paris a examiné lundi la requête en nullité de l'enquête menée à Evry sur le naufrage du bateau Le Joola, qui avait fait près de 1.900 morts, dont 22 Français, en septembre 2002, et rendra sa décision le 7 mai sur cette demande, selon le site du médias français Nouvel Observateur. Sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires (dont l'ancien ministre de l'Équipement, Youssouph Sakho et l’ancien Chef d’Etat-major de l’Armée sénégalaise, le général Babacar Gaye, le colonel Ousseynou Combo, ex-chef d’Etat-major de la Marine nationale) sont visés par des mandats d'arrêt dans cette enquête conduite par deux juges d'instruction d'Evry. Un seul d'entre eux (Gomis Diédhiou agent du ministère de l'Économie maritime) a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Dans cette enquête, le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011. Il reviendra aux juges d'instruction, si l'enquête est validée par la cour d'appel, de décider d'un éventuel renvoi des mis en examen devant un tribunal.

Pour soutenir leur requête en nullité, les mis en cause estiment que la convention de l'ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et les accords bilatéraux franco-sénégalais doivent conduire à déclarer la justice française incompétente et à annuler la procédure. "Les juridictions françaises sont radicalement incompétentes et cela, le parquet d'Evry l'a démontré dans ses réquisitions", a déclaré Me Massokhna Kane, porte-parole du collectif des avocats de la défense. "Les autorités françaises devaient simplement coopérer avec les juridictions sénégalaises pour mettre à disposition les résultats de leur enquête dans le cadre de l'assistance judiciaire, ce qui aurait peut-être permis de rouvrir le dossier au Sénégal", a-t-il ajouté. Pour les parties civiles en revanche, "la requête en nullité est totalement irrecevable, car les requérants ne sont pas partie à l'instruction et le seul mis en examen n'a pas déposé sa requête dans les six mois suivant sa mise en examen", a expliqué l'un de leurs avocats, Me Etienne Rosenthal. "La partie de bras de fer n'est pas terminée car, après la décision du juge d'instruction sur un éventuel renvoi, il y aura probablement à nouveau contestation de l'une ou l'autre des parties", a-t-il estimé.