Le Conseil constitutionnel ‘’contraint’’ Macky Sall au désaveu
Après un mois de réflexion, le Conseil constitutionnel a donné son avis sur la réduction du mandat présidentiel, ce week-end. La décision sera rendue publique ce soir, au cours d’une déclaration du chef de l’État. En attendant, des sources renseignent que les ‘’Cinq Sages’’ ‘’obligent’’ le Chef de l’État à faire du ‘’wax waxeet’’. En d’autres termes, ils sont d’avis que le Président Sall ne peut réduire son mandat, de 7 ans à 5 ans. Il ressort de leur argumentaire que Macky Sall a été investi et a juré, devant le Conseil constitutionnel, de faire un septennat et non un quinquennat.
Cet avis du Conseil constitutionnel ne surprend guère plusieurs juristes. Mais la grande question est de savoir quelle sera l’attitude du président de la République. Va-t-il se conformer à l’avis du président Papa Oumar Sakho et de ses conseillers ? Ou bien le Président Sall va-t-il passer outre leur ‘’conseil’’ et organiser un référendum pour recueillir l’avis du peuple qui est souverain à choisir le mandat qu’il veut pour son Président ? L’autre option qui s’offre au chef de l’Exécutif est de saisir l’Assemblée nationale.
Toujours est-il que cette équation à trois inconnues divise beaucoup de constitutionnalistes. Certains soutiennent que l’avis est contraignant et que le Chef de l’État est obligé de s’y conformer. D’autres affirment le contraire et font savoir que le Président peut s’en passer. Lors de son message de nouvel An, le Chef de l’État avait annoncé un paquet de réformes institutionnelles réparties en 15 points. Depuis lors, le point relatif à la réduction du mandat présidentiel et son applicabilité par voie référendaire est très attendu. Il fait l’objet d’une grande polémique, dans la mesure où, pour certains, il s’agit d’un engagement, une promesse de campagne électorale. Par conséquent, il n’est pas question pour le candidat devenu Président de renier à sa parole, au risque de se dédire et de le payer très cher, comme cela a été le cas pour l’ex-Président Wade. Pour d’autres, une promesse de campagne électorale ne peut pas primer sur la règle de droit.
Pour trancher le débat, le Chef de l’État a décidé de se référer au Conseil constitutionnel qui a rendu son avis. La balle est donc dans le camp du Président Sall qui doit faire une déclaration, aujourd’hui à 20 heures.
