RÉFORMES PARLEMENTAIRES : Le Conseil constitutionnel consolide la séparation des pouvoirs
Le Conseil constitutionnel consolide la séparation des pouvoirs
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi, sa décision n°2/C/2025 inhérente à la loi organique n°09/2025 portant réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si les 7 sages valident la régularité de la procédure d’adoption du texte voté le lire + about RÉFORMES PARLEMENTAIRES : Le Conseil constitutionnel consolide la séparation des pouvoirs